À la suite du non-recyclage de mon SSIAP 1, et que jusqu’à maintenant j’exerce des missions que ton SSIAP 1 selon le contrat du client, et que ce dernier n’est pas au courant de mon cas, est-ce que l’employeur est dans l’obligation de recycler mon SSIAP 1, et qu’elles sont les conséquences de non-recyclage ?
Existe-t-il un contrôle réglementaire sur la stabilité d’une terrasse en bois dans un ERP et un nombre de personnes autorisées par m2 ?
Je suis allé à une fête locale pour le 13 juillet, il y avait en extérieur un point de restauration sous barnum. Saucisses cuisant sur plancha électrique, frites cuisant dans huile bouillante dans plat à paella sur gaz le tout face au public. Appareils de cuisson reposant sur tables dont les pieds reposant sur la terre nue sans stabilisation particulière. Séparation du public au ras du stand par un ruban bicolore rouge et blanc. Y a-t-il des recommandations spécification guide réglementation pour ce type d’installation que je trouve dangereuse?
Dans un ERP, est-ce que je peux effectuer un dégagement pour évacuer le public si nécessaire en traversant un lieu de stockage (réserve)? Si oui quelles sont les conditions ?
Dans mon ERP W / 5eme, R+2 sur RDC. L’escalier du R+2 s’arrête au R+1 et un autre escalier va du R+1 au RDC. Les deux escaliers sont accessibles par la même circulation horizontale. Nous avons pour projet d’installer une porte à l’entrée de l’escalier du R+1 donnant au RDC. A la lecture de l’article PE 11 « Les escaliers desservant les étages doivent être continus jusqu’au niveau permettant l’évacuation vers l’extérieur. » nous avons un doute sur la faisabilité du projet, vu le therme « continus ».
L’article CO 49 impose des distances à parcourir pour accéder aux escaliers de 30 ou 40 mètres à partir d’un point quelconque d’un local. Dans le type O, il est indiqué que la distance à parcourir « en aggravation » est portée à 40 de la porte de la chambre jusqu’à un escalier. Par conséquent, applique-t-on toujours la distance de 30 mètres si un seul escalier est disponible, ou est-ce que finalement l’article O 8 vient en atténuation, et non aggravation, de l’article CO 49 ?
Est-il nécessaire de faire 2 EAS dans un hôtel quand la chambre est traitée en EAS (O9). En effet, l’article 09§2 liste les dispositions auxquels on peut déroger de l’article CO59 mais le CO59 commence par « au minimum 2 par niveau…”)
Un magasin avec une salle de vente de 800 m2 type brocante, vide greniers, peut-il être assimilé à un magasin de ventes de meubles où l’effectif serait de 1 pers pour 9 m2 de surface de vente ? (Magasin de vente à faible densité)
Dans un ERP de 5ème catégorie, recevant moins de 19 personnes, classé à la fois L et W (bureau et salle de réunion), je prévois une kitchenette avec un four électrique (puissance inférieure à 3.5kW) et une plaque de cuisson électrique 2 feux (puissance inférieure à 3.5kW). Je n’ai pas de tiers autour du local. Y a-t-il des règles spécifiques qui s’appliquent (coupe-feu, porte, ventilation, matériau), sachant qu’à priori seuls les articles PE 4, § 2 et 3, PE 24, § 1, PE 26, § 1 et PE 27 s’appliquent ?
Je travaille dans une chaîne de magasins. Je voulais savoir si un revêtement de type adhésif sur une porte incendie était possible pour l’un de nos magasins.
J’aménage actuellement un ERP (3ème catégorie indépendant) dont la réserve est située au RDC et la cellule Type M au R+1. Il nous est demandé d’installer un monte-charge afin de pouvoir alimenter la surface de vente depuis la réserve. En m’appuyant sur l’article CO28, j’ai créé un SAS CF°1h au RDC pour accéder au monte-charge et un SAS CF°1h au R+1 pour accéder à la surface de vente (accessible public). Mon client m’informe qu’il n’est pas nécessaire de mettre un SAS dans cette réserve au RDC. Peut-on donc retirer ce SAS en réserve RDC pour alimenter le monte-charge qui lui dégagera sur un SAS au R+1 donnant sur la surface de vente ?
Peut-on, dans la rédaction d’un marché public, ajouter des missions supplémentaires à l’arrêté du 02 mai 2005 au service de sécurité incendie dans un établissement de type U de 2ème catégorie. Exemple : transfert de défunts d’un bâtiment d’hospitalisation au sein de l’emprise vers le dépositoire. Cette manœuvre ne pourra être effectuée que dans l’enceinte de l’établissement.
Il s’agit de mettre en place une détection incendie dans des combles d’un bâtiment historique, largement exposés aux vents mais avec de nombreux éléments en bois dont la charpente. Le maître d’ouvrage justifie sa demande en raison de la présence d’une armoire et de plusieurs moteurs électriques. Ces combles sont difficilement accessibles aux pompiers.