Question sur un ERP type L catégorie 5, gros mobilier classé M3. Le bureau de contrôle demande des PV de réaction au feu pour un comptoir d’accueil, or depuis 2007 la commission européenne a indiqué que lorsque les matériaux répondent aux caractéristiques de performance « réaction au feu » aucun essai n’est nécessaire. Pouvez-vous confirmer qu’aucun PV n’est nécessaire svp ?
Nous allons ouvrir un SPA, de 5ème catégorie, accueillant moins de 19 personnes. On nous a dit qu’il s’agissait d’un type U, pouvez-vous nous confirmez ?
Si oui, faut-il une alarme de type 4 ?
Dans une réponse à un lecteur vous dites « Les multiprises, qu’elles soient ou non raccordées à un câble, ne sont pas autorisées dans une EPHAD. » sans citer de références règlementaires.
Je n’ai rien trouvé dans le règlement de sécurité qui va dans ce sens. L’article EL11 §7 interdit les fiches multiples et préconise la limitation (donc n’interdit pas) des socles mobiles. Pouvez-vous citer la référence prise pour la question sur les types J ?
Est-il réglementaire et normatif de réaliser une détection incendie dans un ERP en utilisant des caméras thermiques (beffroi d’une église exposé aux vents et où les détecteurs de fumées ne seront donc pas efficaces) ? Si oui quelles doivent être les caractéristiques de cette caméra et de son raccordement (conformité NF EN 54-10, utilisation d’un dispositif d’entrée / sortie associable à l’ECS, …)?
Dans une clinique, la direction a-t-elle le droit de créer un bureau dans une pièce où se trouve un tableau électrique pour toute la clinique mais ce n’est pas la TGBT…..des salariés ont déjà travaillé dans cette pièce et ont eu d’énormes maux de tête ? Peut-on donner un certificat médical pour refuser?
Dans un ERP de type U, une zone U10 peut-elle faire plus de 1000 m² ?
Je suis gérant d’un hôtel restaurant, classé ERP5 ON. Lors la dernière commission de sécurité, le préventionniste a prescrit la pose d’une porte coupe-feu, dans un couloir (2m20 de largeur, 2m50 de hauteur) desservant uniquement une salle de stockage divers (mobilier, linge…). Le respect de cette prescription conditionne la levée de l’avis d’exploitation défavorable que ladite commission a remise au maire de ma commune. J’envisageais de faire poser cette porte (porte EI30+cloison Placoflam EI60+ferme porte EN1154) par le service technique de l’établissement (pour une durée de chantier de plus ou moins 3 jours) et de tenir les tous les justificatifs (factures d’achats, méthodes de pose, certificats de tenue au feu, rapport photo de déroulement du chantier, etc) à la disposition de la commission de sécurité. Malheureusement, on me demande un certificat d’un bureau de contrôle pour « valider « l’installation de cette porte. Les bureaux de contrôle consultés me proposent d’établir un RVRAT en bonne et due forme (visite avant, pendant et à la fin du chantier), avec des devis similaires de plusieurs milliers d’euros, et des délais de visite initiale à plusieurs semaines. Je m’étonne de la lourdeur, du coût et des délais engendrés par cette validation, pour un chantier limité et court. Un RVRAT est-il obligatoire ? A défaut, comment attester de la conformité de la pose de cette porte ?
Pouvez-vous me renseigner sur la réglementation applicable aux baies d’accès pompier et plus spécifiquement sur les caractéristiques des locaux y donnant accès ? J’ai bien pris connaissance de l’arrêté de 1992, mais il ne précise pas si ces locaux peuvent accueillir des travailleurs (bureaux) et être encombrés (mobilier). Du coup, également, je présume que ces bureaux ne peuvent pas être fermés à clés ?
Je suis à la recherche d’un texte, une règlementation ou autres refusant l’installation d’entrebâilleurs ou chaînettes sur les portes des chambres dans un hôtel ?
J’exploite un hôtel restaurant depuis 2019. Établissement classé en 4ème catégorie, et depuis janvier 2023 déclassé en 5ème catégorie.
J’aimerais savoir si un local utilisé par une esthéticienne qui reçoit uniquement sur RDV, est à considérer comme un ERP ? Il s’agit uniquement d’une prestation de service (maquillage de mariage) pas de vente de produits. Le local est au premier étage d’un bâtiment sans ascenseur.
Connaissez-vous les raisons qui ont amené à définir les effectifs des zones protégées en type U à 20 lits et les zones J12 à 14 résidents ?
Dans un EHPAD type U de 4ème catégorie, un résident veut conserver beaucoup de livres dans sa chambre, plus de 100 livres. Un lieu de vie n’est pas une bibliothèque ni un local à risques. Je pense interdire ce stockage de livres dans cette chambre et autoriser peux être une dizaine de livres pour les risques d’incendie. Qu’en pensez-vous ?