L’article EL12 impose une conformité des A.E.S avec la norme NF S 61-940, pour les GE et les systèmes à batteries d’accumulateurs, dans le cas de ces derniers (types A.S.I), la norme NF S 61-940 renvoi à la conformité vers d’autres normes (EN54-4, NFC 58-311…) qui sont extrêmement contraignantes et parfois contradictoires avec le texte de l’EL12 (ex: autonomie), certains points des normes associées sont aussi inapplicables aux ASI de plusieurs centaines de kW comme on les trouves dans le secours du désenfumage ou des ascenseurs. Quels sont les limites d’usage d’une AES à base d’une A.S.I (Onduleur) de plusieurs centaines de kW ?

Dans le cadre de la saisine de la commission de sécurité incendie pour un dossier GN6, est ce que le délai des 2 mois de réponse par cette commission débute à partir du moment où la demande a été déposée en mairie ou par analogie avec le code de l’urbanisme, à partir du moment où la commission est saisie ? Un complément à la question, est ce que la commission doit être systématiquement consultée ?