Dans le cas d’un ERP contiguë à des logements qui ne sont pas isolés règlementairement de celui-ci, un RUS doit-il être désigné ?
J’aimerais savoir s’il y a une réglementation spéciale sur le stockage de bois pour un ERP de 4ème catégorie ? ou des points d’attention particulières (au niveau calorifuge, bâtimentaire, etc.).
Je souhaite faire des travaux dans un ERP et on me parle de RICT mais je ne sais pas trop à quoi ça correspond et si c’est obligatoire si oui quel texte règlementaire le précise ?
Je gère un ERP type M en rdc, de moins de 20 personnes, qui dispose d’un local de stockage isolé CF2H murs et plafond et CF30mn porte avec ferme porte. J’aurais besoin de stocker dans ce local 100 l de peinture en phase aqueuse, et éventuellement 30 l de peinture en aérosol. Pourrais-je le faire sans plus d’aménagement ? Sinon sur quels articles devrais-je m’appuyer ? (J’ai du mal à interpréter la phrase du PE6§1 « Les dispositions sont aggravées si une autre réglementation impose un degré d’isolement supérieur. » Cela veut dire que je m’appuie sur les autres § du PE6, ou sur les autres articles tel que PE9 ? PE10 ? Malgré que je sois ERP 19 personnes max ?)
Nous travaillons sur un projet de chaufferie bois préfabriquée/conteneur maritime (300kW) située à l’extérieur des bâtiments (à plus de 8 mètres de toute construction existante) dans l’enceinte d’un ERP.
J’ai fait des travaux de propriété dans un établissement qui fait de la sandwicherie à emporter dans une galerie marchande. Est-ce que j’ai l’obligation de faire un RVRAT sachant que le public ne rentre pas dans l’établissement. (Uniquement vente à emporter sans rentrer dans l’établissement et que les travaux ont consisté à changer les vitrines de présentation des sandwiches et repeindre les murs). Une commission de sécurité doit passer est-ce que j’ai l’obligation d’avoir ce rapport par un bureau d’étude ?
Si un organisme de vérifications techniques agréé établit un RVAT sans aucune réserve pour un magasin de moins de 300 m2 dans un centre commercial, la direction peut-elle interdire l’ouverture du magasin en exigeant des flash lumineux et sirènes dans les WC inadaptés aux personnes à mobilité réduites et situés dans une réserve interdite au public ?
Pour un bail dérogatoire d’un an sur un local de moins de 300 m2 dans un centre commercial, doit-on mettre deux flashs lumineux et deux sirène (7000) euros dans une réserve de 20m2 avec deux WC interdits au public ?
Comment supprimer un dérangement en sécurité incendie après une levée de doute ?
Dans un établissement d’enseignement R+2 du 1er groupe avec l’absence des locaux à sommeil, il possède des circulations et escaliers à l’air libre, est-il obligatoire d’avoir de protéger ces escaliers par des portes même s’ils sont à l’air libre ? CO54 précise que les portes d’accès doivent répondre aux dispositions de l’article CO 53 (2 & 3).
Lors d’interventions sur sites d’opérateurs régies par l’APSAD et utilisant des documents des référentiels APSAD, mes clients me demandent la durée de conservations recommandées ces documents (N 100 S1a S1b etc)
Comment peut-on définir l’enfouissement d’un sous-sol dans le cas d’un bâtiment ERP de 4 ème catégorie et disposant de deux façades opposées ?
Un local géré par une association et ses bénévoles (pas de salarié dans le local) est-il considéré comme un ERP s’il accueille des bénéficiaires qui viennent sur place uniquement sur rendez-vous et qui ont été « fléchés » vers ce local via un dispositif de répartition ? La porte n’est pas ouverte à tous mais seulement à certains créneaux et à ceux ayant bien RDV. Par exemple, un local qui fait « dépôt de bagages pour les sans-abris » mais les sans-abris ne peuvent venir sur le site qu’après avoir pris RDV avec les services sociaux de la Mairie. Un autre local fait « épicerie solidaire », distribue des denrées alimentaires aux personnes dans le besoin ayant au préalable contacté les services sociaux afin de vérifier leur éligibilité ; ils ne viennent ensuite sur place que munis de leur pièce d’identité et après qu’un RDV leur ait été fixé. Un autre local peut être muni d’un cabinet médical dont les patients dans le besoin ne peuvent y accéder qu’en ayant préalablement pris RDV avec les services sociaux de la ville.