Est-ce que l’IT 249 et le guide ETICS-PSE sont applicables aux ERP du premier groupe (> R+1) qui ne sont pas assujettis à la règle du C+D ? (Exemple d’une école sans locaux à sommeil distribuée en cloisonnement traditionnel). Dans le cas où ces textes sont applicables, comment interpréter la référence au C+D qui est faite aux paragraphes 5.1.1 et 5.1.2 de cette instruction technique ? 

Je suis propriétaire d’un fonds de commerce de bureau de tabac de 50 m2 incluant des wc et une réserve, situés au rez-de-chaussée d’un petit immeuble de deux étages. Avec mon accord, le propriétaire vient de modifier le bail et me retirer l’usage du premier étage dans lequel il y a un appartement et le Deuxième étage dans lequel il y a un grenier. Avant le changement du bail j’utilisais les deux étages comme réserve. Le propriétaire va garder les deux étages pour son usage personnel comme appartement. Pourriez-vous me dire si cela change quelque chose aux normes incendie entre le rez-de-chaussée et le premier étage sachant qu’il y a déjà un plafond coupe-feu dans mon commerce? 

Dans un livre enseignant le métier d’agent SSIAP, il est défini les différents matériels du poste central de sécurité comme par exemple, une trousse de secours, l’armoire à clés, un tableau de signalisation, un défibrillateur ou encore un magnétophone. Mais que définit réellement la réglementation concernant tous les éléments devant constituer un PCS. Ma question est donc quel est l’article qui justifie la présence de ce matériel dans le PCS ou il n’y en a-t-il pas ? 

Je fais partie d’un groupe, qui détient des musées, classés ERP. Nous mettons à disposition d’une commune l’un de nos établissements pour qu’elle organise un feu d’artifices. Nous avons rédigé une convention de mise à disposition. Je me demande ensuite qui est responsable de l’élaboration du plan de prévention et de son contenu ? En effet, nous prêtons le terrain pour que la commune fasse son feu, mais elle va faire intervenir des entreprises extérieures sur ce même terrain.