Nous envisageons d’acheter une maison • Maison unifamiliale en zone montagnarde (+1500m) • Accès piétonnier uniquement, à 10 min de marche de la route (déneigée en hiver) • Objectif de l’exploiter en refuge non-gardé et d’y résider avec des petits groupes, occasionnellement avec des mineurs (moins de 15 personnes) Est-ce que la réglementation à suivre est celle de refuge en montagne ? (LIVRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ETABLISSEMENTS SPECIAUX) Chapitre V : Etablissements du type REF – Refuges de montagne « Pour l’application du présent règlement, on appelle refuge un établissement de montagne non accessible aux engins des sapeurs-pompiers pendant au moins une partie de l’année, gardé ou non, pouvant offrir l’hébergement à des personnes de passage dans des conditions différentes de l’hôtellerie classique (types O et OA). »
Alimentation électrique d’un commerce dans une gare
ERT et locaux à risques
Recoupement des circulations horizontales en ERP
Classement d’un guichet d’accueil de déchetterie
Déclenchements intempestifs d’alarme en type R
Issue de secours et plan d’intervention
Classement d’un gîte
Classement d’un ERT avec un ERP dans ses murs
Concernant l’instruction technique relative au comportement au feu des sièges rembourrés (Norme AM18) que l’on retrouve sur le lien ci-dessous, doit-on faire un essai suivant la norme NF D 60013 lorsque nous rénovons les sièges en changeant uniquement le tissu et en le remplaçant par un autre tissu classé M1 ? Ou uniquement sur des sièges neufs ?
Calcul d’effectif d’une salle de mariages Nous souhaitons organiser notre mariage dans un lieu ERP de 5eme catégorie mais nous ne sommes pas certains que toutes les normes soient respectées. La salle fait 130 m² et on nous dit qu’on peut manger assis jusqu’à 150 personnes. Est-ce bien légal ?
Alimentation électrique d’un ERP Sur l’un de mes projets je dois alimenter un bâtiment ERP 5ème depuis un TGBT situé, lui, dans un ERP de 4ème catégorie (sans locaux à sommeil). A mon sens, la canalisation au départ du TGBT qui va alimenter l’ERP de 5ème devrait être isolée sous gaine CF1H (selon EL4 et EL10), la protection devrait être du type à sélectivité totale, et le TGBT modifié de telle manière à ce qu’un incident sur un ERP n’interfère pas sur l’autre (notamment s’il y a une action sur l’arrêt d’urgence de l’ERP de 4ème par exemple, l’ERP de 5ème ne devrait pas être impacté).
CTS dans le domaine privé