Nous sommes propriétaires d’une salle de spectacle classée cat 4. Celle-ci est mitoyenne de notre habitation, mais entre la salle recevant le public et la maison privée, deux espaces intermédiaires les séparent. Chaque espace est séparé par des murs épais (vieux murs en pierre de schiste et/ou parpaing).
Nous accueillons 25 enfants sur notre multi accueil. Nous cuisinons nous même les repas sur place et nous avons une cuisine aux normes avec la marche en avant. Notre structure a été visitée plusieurs fois lors de contrôles de sécurité. Nous avons un local de gaz fermé avec 2 petites bouteilles de gaz. Nous avons toujours eu l’aval des services de sécurité.
Je possède un bar / débit de boissons, mon activité commerciale est débit de boissons (elle représente 100% du chiffre d’affaires). En parallèle, il y a une petite estrade où se produisent dj et musiciens. Le type de mon établissement est N ou L ?
Je souhaite connaître les règles à respecter pour ouvrir une petite école (moins de 15 élèves, essentiellement des petits) qui serait dans un chalet en bois s’il vous plait. Nous disposons d’un terrain au bout d’une allée privative de 3,5m de large, avec les accès eau et électricité, chez des particuliers. Quelle doit être la taille du chalet ? Quelles normes à respecter ?
Un établissement scolaire (type R donc) souhaite organiser un concert participatif dans sa cour intérieure (et donc dans son enceinte) avec comme participants ses 1 400 élèves (pas de public « extérieur »). Par concert participatif il s’agirait ici de la restitution d’ateliers de pratique musicale mené précédemment avec les élèves : les 1 400 élèves ne seraient donc pas spectateurs mais participants de la restitution.
Le classement d’un ERP est-il toujours proportionnel à sa surface ? Par exemple, dans le cas d’un restaurant de 500 m², faut-il obligatoirement le classer en 3ème catégorie (1 pers/ m², donc 500 pers), ou bien pouvons-nous montrer que l’aménagement intérieur ne peut accueillir que 200 personnes, afin de rester en 5ème catégorie ?
Le long d’un ERP de type O, je souhaiterais installer sur la façade des candélabres qui seront alimentés par un tiers. Est-ce que cette disposition est possible et est-ce qu’elle repose sur un fondement réglementaire ?
Je veux prendre un local commercial existant et recevoir du public pour une activité commerciale. Un logement est au-dessus du local, un plafond coupe-feu existant constitué d’une ossature métallique avec une bande de placo feu sur ladite ossature et une plaque de plâtre feu de 15 mm vissée dessus et sur toute la surface du local.
Un logement d’immeuble est mis à la disposition d’une association temporairement. Cette association doit recevoir des personnes dans le cadre de ses activités, en tout cas moins de 10 personnes et pas simultanément. Est-il soumis au statut d’ERP ? Si oui, doit-on effectuer une demande de classement ? Existe-t-il des mesures dérogatoires ?
La composition du jury du SSIAP 01 (uniquement) va-il changer ? Selon les préventionnistes de mon département, l’arrêté du 02 mai 2005, devrait être modifié . Le président du jury ne serait plus le Préventionniste PRV 2, mais un SSIAP 03 en activité accompagné d’un SSIAP 03 à jour de son diplôme.
Pour la limite de 15 personnes pour une chambre d’hôtes, les bébés comptent-ils comme des personnes ?
Je suis gestionnaire et responsable unique de sécurité incendie dans un ERP 1. Le bâtiment a subi de nombreux travaux avec une requalification en zones ERP et code du travail. Sans me consulter, une partie importante du PS au 2ème sous-sol est aménagée en zone de stockage d’archives ! Par définition un parc de stationnement n’est pas destiné à cette activité.
Ma question concerne l’article M6, paragraphe 3 dans un ERP à simple RdC. On y crée un plancher partiel dédié à l’administration.