Catégorie : ERP

Posted inDispositions administrativesERP

Mes enfants sont scolarisés dans une école participative. Il y a une association en parallèle de cette école qui est gestionnaire de celle-ci dont nous, parents, devons être obligatoirement membre pour pouvoir scolariser nos enfants. L’association a obtenu une Convention de prêt avec la mairie et a signé cette convention. Nous utilisons les locaux pour faire vivre notre assos 140 membres au demeurant (stockage de matériel pour les festivités organisées par l’assos). L’école, quant à elle, accueille 80 enfants (2,5 ans à 10 ans) en RDC et 8 personnels salariés. Nous sommes classés ERP R 5. Il n’y a qu’un seul ERP indiqué dans la liste diffusée par la préfecture. Le siège social de l’association est dans cette école. Sommes-nous dans le cadre d’un ERP partagé, doit-on additionner les effectifs de l’association et de l’école ? Autre question, le directeur de l’établissement demande au parents membre de l’assos d’entretenir les locaux et parfois toucher aux normes ERP (monter sur le toit pour enlever les feuilles mortes, élaguer les arbres, installer du Lino fourni par la mairie, brancher de nouveaux appareils électriques). A-t-on le droit, nous, parents, d’intervenir sur ce type de travaux ? Quelles conséquences en cas d’accident? Enfin l’association possède un barnum (tente) et des appareils de cuissons (friteuses crêpières, tireuse à bière…). Nous sommes sollicités par les municipalités pour assurer des festivités chaque années et l’association est rétribuée pour ces prestations en plus du bénéfice de la revente de nourriture et boisson. Ce sont les parents bénévoles qui assurent le service à la clientèle (servir les frites, la bière encaisser l’argent, cuisiner), mais aussi l’installation et la désinstallation, le chargement, le nettoyage, le prêt de véhicule adapté. Le dispositif itinérant est fait de sorte que seuls les membres bénévoles de l’association peuvent être à l’intérieur de ce petit chapiteau. Sommes-nous dans l’obligation de nous déclarer ERP CTS ? Actuellement, les membres de l’association restent-ils assurés par l’assurance responsabilité civile de l’association en cas d’accident ? 

Posted inDésenfumageERP

Désenfumage mécanique d’un ERP 5 situé au RDC dans un bâtiment d’habitation L’alimentation électrique des moteurs de désenfumage de l’ERP5 peut-elle cheminer par le tiers à savoir le bâtiment d’habitation, si oui sous quelles conditions, si non pourquoi ? Le PE14 renvoie à l’IT246 cependant il n’est pas précisé dans l’IT246 si tous les articles EL sont applicables ou seulement les EL12 à17 ? 

Posted inERPMatériels incendie

Grande cuisine et centre commercial 
Voici le cadre : nous sommes dans un groupement d’établissements de types M et N classé en 2ème cat. 
Nous réalisons l’aménagement du restaurant de type N (effectif théorique 348 pers.) 
La cuisine du restaurant est ouverte relevant des “Grandes Cuisines” avec hottes et tourelle. 
L’ensemble de l’établissement est couvert par un réseau de sprinklage.