Un établissement de formation pour adultes met à disposition (gratuitement avec une participation aux frais) de mon association culturelle, des locaux non utilisés, pour y faire une salle de réunion, une salle d’exposition et une salle polyvalente. La mairie exige une demande d’ouverture au motif qu’il s’agit d’un nouvel établissement. L’organisme de formation dit que c’est inutile, arguant de l’article R3 et R1 §4. Qui a raison ?

Dans une réponse précédente datée du 30 août 2015, vous mentionnez : « Ce dernier paragraphe permet donc de supprimer la temporisation. Dans un tel cas, il est possible de ne pas prévoir une personne en place pour surveiller le tableau en permanence car l’alarme se lancera dès qu’un déclencheur manuel sera actionné et l’évacuation du public s’effectuera sans délai. »