Notre entreprise souhaite organiser un événement avec des invités et des journalistes.
Il s’agit d’un établissement Code du travail et pas un ERP.
Une centaine de personne seraient accueillies pendant une journée sur le site en passant par chapiteau, puis visite des lieux en partie en extérieur.
Est-ce que la réglementation sur les ERP est applicable, au moins en partie à un tel événement ?
Nous avons un projet dans une ICPE (site d’incinération d’ordures ménagères) en cours de réalisation.
Je travaille sur l’aménagement intérieur d’un bâtiment classé ERP 5e catégorie type W par l’architecte responsable de la rénovation (bâtiment de 4 étages + sous-sol, d’une surface totale d’environ 5500 m², le plateau type mesurant 1080 m² SUBL).
Dans le cadre d’un aménagement de bureau dans un bâtiment existant de plus de 8m de hauteur, dont la surface de l’étage est inférieure à 300m2, est-il nécessaire de réaliser des cloisons CF 1H entre dégagements et locaux et PF entre locaux ?
Ma société, suite à un nouveau contrat, embauche pour un ERT, 4 agents SSIAP 1, rémunérés au coefficient 140, puis embauche un 5ème agent SSIAP 1 également, mais qui exerce la fonction Chef d’équipe (SSIAP 2) rémunéré au coefficient 150 alors que cet agent a 24 ans, 1 ans de sécurité et n’a pas le diplôme SSIAP 2 ! Est-ce légal ?
Dans le cadre d’un projet de construction d’un bâtiment Code du Travail en R+5 (> 8 m), l’architecte propose de créer des espaces d’attente sécurisés dans tous les niveaux (R+1 à R+5) du bâtiment. Ces EAS seront installés dans des bureaux individuels. Or, il me semble que l’arrêté du 27 juin 1994 impose, dans les bâtiments de hauteur supérieure à 8 m, que les ascenseurs soient secourus et disposent d’un palier d’attente servant de refuge. Je ne trouve pas dans ce texte un article qui permettrait de déroger à cette exigence et qui permettrait donc de faire des EAS à la place des locaux d’attente refuge au droit d’ascenseurs secourus. Il est vrai que l’article R. 4216-2-2 indique qu’un local d’attente ascenseur peut remplacer un EAS, mais est-ce que l’inverse est vrai, sachant que l’arrêté du 27 juin 1994 est un arrêté à part et qu’il concerne davantage l’accessibilité des handicapés que la sécurité incendie ? Qu’en pensez-vous ?
Je cherche à connaitre la définition du terme « public » dans le cadre de la règlementation ERP . Dans mon cas l’ERT reçoit des visiteurs externes : – fournisseurs – prestataires – livreurs – des gens (hors salariés) qui viennent assister à des conférences/des cours/des visites – des gens (hors salariés) qui viennent participer à des activités culturelles et sportives Ces gens peuvent être donc soit liés par des « conventions » (contrat de prestations de service /visite commerciale) avec mon ERT soit de simples visiteurs. Est ce que dans mon cas, les bâtiments où ces personnes sont amenées à faire leurs activités dépendent du régime ERP, ou seuls les bâtiments dans lesquels interviennent les « visiteurs » sont concernés ?
Etant locataire d’un ERT multi occupants dont l’effectif maximum dépasse les 1000 salariés avec un gestionnaire présent et occupant les parties communes, à qui revient la charge et la responsabilité d’être responsable d’évacuation et de centraliser toutes les informations remontées par les guides et serre-files au près des sapeurs-pompiers ? Chaque entreprise doit-elle avoir son propre responsable d’évacuation ?
Dans un entrepôt dont la hauteur du plancher bas est inférieure à 8m (soumis au code du travail), à l’origine un volume unique qui est séparé en 4 cellules (code du travail). Quel doit être le degré coupe-feu règlementaire entre chaque cellule ? Le code du travail ne traite que des bâtiments de plus de 8m dans l’article R4216-24: « Ils sont isolés de tout bâtiment ou local occupé par des tiers, au minimum par des parois coupe-feu de degré une heure ou par des sas comportant des portes pare-flammes de degré demi-heure munies de ferme-porte et s’ouvrant vers l’intérieur du sas. »
Un local peut-il ouvrir sur l’escalier en code du travail H< 8m?
Quelles surfaces de VH et de VB faut-il respecter par véhicule pour parking code du travail ?
Dans un ERT, y a-t-il une surface standard pour la zone de point de rassemblement ?
Dans le cadre de construction d’une unité industrielle de 30 000m2 (Principalement du plastique), la quantité des produits stockés est inférieure à 500t. Donc en code du travail et H inférieure à 8m. L’architecte souhaite créer des locaux administratifs (Bureaux de 1000m2) attenants à l’unité de production sans isolement CF. Est-ce acceptable ?