Télécommandes sur circuits d’éclairage de sécurité. 
J’ai lu dans une récente réponse sur ce site même, que pour un parc de stationnement couvert annexé à un immeuble d’habitation, il fallait une télécommande sur le circuit des BAES, et qu’à contrario pour les BAEH elle n’est à priori pas demandée. 
Je ne trouve pas les références réglementaires ou normatives indiquant ces obligations. 

Notre résidence est classée en 2ème famille (bâtiments N+1 et N+2). Nous rencontrons des soucis avec les trappes de désenfumage. 
Pouvez-vous nous indiquer quelles sont les normes des MATÉRIAUX des trappes de désenfumage et des fenêtres de désenfumage ? Quelles sont les normes des MATÉRIAUX des ouvrants de façade (à soufflet ou à l’italienne) et des exutoires en toiture ? 

Dans le cadre des études de conception de la pension de famille, je souhaiterais avoir votre retour concernant la classification de la salle commune que nous devons réaliser. Nous allons réaliser une salle commune de 40 m². Cette salle a pour vocation à accueillir les résidents et des personnes venant de l’extérieur, dans le cadre d’animations collectives notamment. A ce titre, nous nous interrogions sur son éventuel classement en ERP. 

Deux portes coupe-feu permettant l’accès à un escalier permettant d’accéder aux chambres dans une cité universitaire peuvent être maintenues ouvertes alors que ce n’est pas prévu au départ (l’une d’entre elle frotte contre le sol et la poignée cassée de l’autre empêche sa fermeture complète dans certaines positions). Y a-t-il une règlementation qui exige que ces portes soient réparées ? Si oui, laquelle ? 

Dans une copropriété de 4 appartements 2 au rez de chaussée et 2 au 1er étage. Une des copropriétaires du 1er étage veut faire installer un monte escalier dans un escalier de 92 cm de large. Les 2 propriétaires du rez de chaussée sont-ils habilités à voter lors d’une assemblée générale pour ou contre l’installation de ce monte escalier qui ne les concerne pas ? 

Une résidence universitaire semble dépendre du code de la construction et de l’habitation. Une résidence, au-delà des logements, contient généralement une salle de travail/réunion. Si ces dernières excèdent 50 m2 elles semblent relever des dispositions des ERP, quid des salles de petite superficie inférieure à 50 m2 ? En lisant l’article 67 de l’arrêté du 31 janvier 1986, je comprends que cette salle de travail de 30 m2 par exemple doit être considérée comme un service collectif alors assujetti aux règles des ERP !!! Donc la jauge des 50 m2 existe-t-elle vraiment ? ET sinon, quel est l’effectif de cette salle de travail de 30 m2 localisée dans un immeuble à usage d’habitation…