Dans une copropriété de 4 appartements 2 au rez de chaussée et 2 au 1er étage. Une des copropriétaires du 1er étage veut faire installer un monte escalier dans un escalier de 92 cm de large. Les 2 propriétaires du rez de chaussée sont-ils habilités à voter lors d’une assemblée générale pour ou contre l’installation de ce monte escalier qui ne les concerne pas ?
Un de mes clients (une SCI) possède un bâtiment en centre-ville et souhaite louer des places de parking dans le bâtiment. Sauriez-vous me dire si le bâtiment est classé ERP ?
Une résidence universitaire semble dépendre du code de la construction et de l’habitation. Une résidence, au-delà des logements, contient généralement une salle de travail/réunion. Si ces dernières excèdent 50 m2 elles semblent relever des dispositions des ERP, quid des salles de petite superficie inférieure à 50 m2 ? En lisant l’article 67 de l’arrêté du 31 janvier 1986, je comprends que cette salle de travail de 30 m2 par exemple doit être considérée comme un service collectif alors assujetti aux règles des ERP !!! Donc la jauge des 50 m2 existe-t-elle vraiment ? ET sinon, quel est l’effectif de cette salle de travail de 30 m2 localisée dans un immeuble à usage d’habitation…
Dans un immeuble d’habitation R+4 récent (livré en 2018), l’ouverture du hall depuis l’extérieur est contrôlée par visiophone et lecteur VIGIK. L’ouverture de la porte entre hall et palier d’ascenseur est également contrôlée par visiophone et VIGIK.
Dans le cadre de la restauration lourde d’un immeuble d’habitation (3e famille A), pouvons-nous conserver un escalier existant en bois desservant les niveaux d’habitation ? (Article 22) Par ailleurs, existe-t-il une distance maximale réglementaire à parcourir entre la porte de l’escalier à RDC et la porte d’accès à la rue ? Enfin, l’escalier existant desservant les étages d’habitation, dessert également 2 niveaux de sous-sol, cela est-il possible ?
Est-ce qu’un bâtiment d’habitation de 2ème famille doit avoir une façade accessible ? Si un bâtiment de 2eme famille à un accès seulement par le haut du bâtiment (avec une voie engin) (car terrain en pente), il n’y a donc pas de façade accessible ? Cela est-il possible ou doit-on faire une voie pour les pompiers qui passent par le bas du bâtiment ?
Je voudrais savoir si dans mon immeuble d’habitation de 4 étages qui date de 1973 le désenfumage de la cage d’escalier est obligatoire.
Ma copropriété habitation (livrée en avril 2021) comporte un sous-sol de garages ; un rdc, un étage et une villa sur le toit. La gaine VMC en acier galvanisé traverse mon garage. Faut-il l’isoler par un coffrage coupe-feu ? Si oui, quelle durée et quelle réglementation ?
Dans un immeuble d’habitation, est-il vrai que les particuliers sont dans l’obligation de se munir d’une installation « Pac Secu incendie. » ? J’ai été démarché par un organisme qui m’a soutenu cette information . Merci de m’informer sur la véracité ou non de cette information.
Un établissement du R+4 de type J de 4ème catégorie avec locaux à sommeil.
Un immeuble d’habitation (niveau -1 avec rez-de-chaussée et 5 étages) de la famille 3B est équipé des blocs d’éclairage de sécurité de la façon suivante :
– Pour la partie rez-de-chaussée et étages : BAEH (bloc autonome d’éclairage pour habitation : 8 lumens pendant une durée de 5 heures) pour la partie rez-de-chaussée au 5ème étage (paliers + cage d’escalier + halls d’entrée du rez-de-chaussée).
J’habite dans un immeuble de 84 appartements et comprenant une tour de 12 étages. Je suis au 9éme étage, et à environ 26 m du sol (d’après mètre laser) …
Un immeuble d’habitation collectif comprenant en sous-sol 2 caves + 3 niveaux supplémentaires d’habitations+ 2 greniers non habités est classé en dans quelle catégorie de famille collective ?