Prises électriques alimentation voitures en habitation. Dans ma résidence nous avons des garages en sous-sol. Nous respectons les règles sur le plan sécuritaire (extincteurs, issues).
Quelles sont les démarches administratives pour qu’un bâtiment ne soit plus classé en habitation « foyer » mais simplement en habitation ?
En habitation, est-ce qu’on doit pouvoir ouvrir absolument la porte d’entrée à l’immeuble depuis l’extérieur ?
A partir de quel critère un personnel de permanence sécurité est-il nécessaire sur place dans un IGH de moins de 50m de hauteur et à usage unique habitation. J’envisage d’acheter un appartement dans un tel ensemble et on me met en garde sur la charge éventuelle d’un personnel de surveillance sur place ?
J’habite un logement en location où il y a de disponible un local vélo et poussette. Il y a bien une pancarte inscrit « vélo et poussette uniquement »
Je me permets de vous écrire aujourd’hui concernant un projet que je réaliser dans une commune du sud-ouest de la France.
Dans un immeuble d’habitation, pourquoi l’arrêté de 1986 oblige un DAD (désenfumage) en troisième famille A alors que l’immeuble est mieux défendu que la quatrième famille B ? Quelle est la plus-value ?
Nous sommes un opérateur étranger d’appartements de meublés touristiques et sommes en cours d’acquisition de nos premiers sites en France. Nous avons compris qu’une permanence est indispensable 24/7 sur nos sites pour la commission incendie concernant les bâtiments ERP (dans notre cas d’anciens hôtels).
L’article 78 de l’Arrêté du 31 janvier 1986 dispose : « Au sens du présent arrêté : / Un parc de stationnement est un emplacement couvert, annexe d’un ou de plusieurs bâtiments d’habitation qui permet le remisage, en dehors de la voie publique, des véhicules automobiles et de leurs remorques, à l’exclusion de toute autre activité. »
Dans un immeuble d’habitation, faut-il un disjoncteur différentiel en amont d’un disjoncteur de type MA qui protège le coffret de relayage moteur d’extracteur de désenfumage parking ?
Ma question concerne le classement SI pour mon projet de rénovation des habitations collectives. Il s’agit d’un R+3 avec le niveau de plancher à 8,6 m au-dessus du sol. Dans le Circulaire du 13 décembre 1982, il est précisé que la deuxième famille concerne les habitations collectives de R+3 au maximum est jusqu’à la hauteur de 8 m (ou 8,5 m au maximum). Cela voudrait dire que mon projet ne correspond plus à la deuxième famille mais appartient à la troisième famille. Cependant l’arrêté du 31 janvier 1986 et son article 3 me laissent penser que mon projet appartient à la deuxième famille. Dans ce cas, même si l’encloisonnement de l’escalier s’ajoute, le projet ne change pas de famille.
J’ai des difficultés à interpréter l’article 10 de l’arrêté du 31 janvier 1986. L’alinéa 1 ne concerne sans conteste que les bâtiments d’habitation classés en troisième et quatrième famille. L’alinéa 2 reprend : « Les blocs portes de ces ensembles… »
Nos clients ont deux projets qui se trouvent sur deux parcelles accolées dans le fond d’une impasse