Nos clients ont deux projets qui se trouvent sur deux parcelles accolées dans le fond d’une impasse
A l’exception de l’article 94 de l’arrêté du 31 janvier 1986 qui fait référence à des blocs autonomes dans les bâtiments d’habitation collective (BHC), quel texte fait référence au BAEH en supra structure dans les BHC ? Si un texte existe, est ce que la circulaire 82100 de 1982 impose ce texte dans le cadre de réhabilitation et dans quelle famille ? Uniquement la troisième famille B et quatrième famille ou l’ensemble des BHC ?
Pour un immeuble d’habitation collective possédant plusieurs allées dont certaines sont inoccupées (en attente de réhabilitation), est-il possible de condamner les lanterneaux de désenfumage des cages d’escaliers pour limiter les risques d’intrusion dans les allées inoccupées ? A quelle règlementation incendie sont soumises ces allées inoccupées ?
Un groupe électrogène fixe de forte puissance 160 KVA, a été installé à 3 mètres 50 de ma maison et ce groupe fait 69 décibels à 7 mètres dans la fiche technique du constructeur. Je voudrais savoir si cette distance entre ma maison et ce groupe est réglementaire, merci de me répondre.
Est-ce que les dispositions du code du travail dont les obligations du maître d’ouvrage pour la conception des lieux de travail (Articles R4211-1 à R4217-2) s’appliquent aux locaux techniques de bâtiments d’habitation ?
Mon client souhaite aménager un local poubelles dans un local technique existant au RDC dans un bâtiment ERP de 1ère catégorie de type M.
Dans un immeuble d’habitation (5 étages et 36 logements), dont l’entrée comprend un ‘couloir/sas’ à 2 portes dont l’une plus près des appartements est équipée d’un contrôle d’accès électronique à badge et interphone et l’autre qui ne comprend qu’une serrure à verrouillage mécanique à clef.
En ERP l’article MS41 parle de « Plan d’intervention » pour les pompiers et de « plan d’évacuation » dans les étages pour les occupants employés et les clients de l’ERP. Comment appelle -t-on un plan en bâtiment d’habitation collectif. L’article 100 de 1986 ne prévoit pas de nom pour le document. J’ai toujours entendu de « Plan de sécurité incendie ». Qu’en est-il dans les textes ?
Quelle doit être la tenue au feu des trappes d’accès aux combles perdus d’un immeuble d’habitation collective (que la trappe se situe en partie commune ou en partie privative) ? Est-ce qu’une réglementation particulière existe concernant les échelles pour y accéder ?
Dans un immeuble en copropriété de deux étages de quatre appartements situés au-dessus d’un parking en sous-sol, pour la réalisation d’une isolation thermique sous le plafond du parking (ouvert sans porte), est-ce que cela peut se réaliser avec le même matériau qu’un plafond de garage de maison ?
L’accès aux étages d’un bâtiment d’habitation collectif peut-il être réalisé via le parc de stationnement situé au RDC (avec mise en place de sas d’isolement réglementaire bien sûr) ?
Dans une grande ferme je souhaite réaliser 3 gîtes. Le gîte 1 a un maximum de 5 personnes, le gîte 2 un maximum de 10, le gîte 3 un maximum de 6. Au total, il y a plus de 15 personnes, mais les gîtes sont séparés les uns des autres par des murs épais et ont leurs propres entrées et cuisine et sanitaires. Est-ce que ça se classe en ERP parce que le total est supérieur à 15 personnes (sous un même toit), ou pas parce que les gîtes sont indépendants ?
J’aurais voulu savoir sur quels textes s’appuyer pour les dispositions de tenue au feu d’un local poubelles pour un immeuble d’habitation collective. L’arrêté de 1986 ne semble parler que du local réceptacle des ordures des vides ordures (article 64) et l’arrêté de 2013 (article 5) ne vise que les bâtiments d’avant 1987 pour l’installation d’une porte CF 1/2h pour des locaux poubelles.