Posted inAccessibilité handicapésHAB J’ai été contactée de nombreuses fois pour le dossier d’accessibilité de mes chambres d’hôtes.2 personnes m’ont dit que je n’étais pas concernée car je n’ai que 2 chambres avec une capacité maximum de 4 personnes pour les 2 chambres. Aujourd’hui on me dit que je dois le faire. J’avoue être perdue surtout que l’on me demande 580€ pour le faire parce que c’est: la loi? Pouvez-vous me renseigner et me dire vraiment ce que je dois faire ? Posted byCPR 25 avril 2018 (33 vues)
Posted inHABPlans, consignes, signalisation L’article 100 de l’arrêté de 1986 du code de la construction habitation précise que le responsable est tenu d’afficher dans le hall d ‘entrée , près des accès aux escaliers et ascenseurs , – les consignes – les plans s/sols et du rez de chaussée – les consignes particulières dans les parc de stationnement… Posted byFMB 23 avril 2018 (144 vues)
Posted inClassementHAB Je gère 4 gîtes indépendants qui font une capacité inférieure à 16 personnes pour chacun (non ERP du coup). Par contre, j’ai déposé un permis pour rénover une dépendance pour y aménager un local de stockage pour moi, mais aussi un local pour y mettre un billard, table ping-pong. Le service urbanisme considère que ce bâtiment est un ERP, car les 30 personnes peuvent y accéder. La surface totale de la dépendance est de 85 m2. Faut-il séparer le bâtiment en fonction de leur utilisation ? Posted byFMB 23 avril 2018 (64 vues)
Posted inClassementERP . . . J’ai un gîte (location saisonnière) qui se compose de deux bâtiments distants de plus de cinq mètres. Un bâtiment dispose de 7 chambres et l’autre de 5 chambres, chacun peut accueillir 15 personnes. Cependant, c’est un gîte que je loue en une seule entité pour un maximum de 30 personnes et mes locataires prennent donc leurs repas ensemble dans une même pièce (environ 60m2). Suis-je soumise à la règlementation ERP? Devrais-je plutôt les louer séparément (mais cela devient plus compliqué à gérer p Posted byFMB 23 avril 2018 (107 vues)
Posted inDistribution intérieure du bâtiment, dégagementsExtérieur et enveloppe du bâtiment . . . Quelles sont les normes incendie pour les ERP implantés dans un immeuble d’habitation ? Nous habitons dans un immeuble ancien en copropriété, au rez-de-chaussée duquel se trouve un restaurant dont les cuisines séparées par une porte, donnent dans la cage d’escaliers, seul moyen d’accès aux habitations de l’immeuble et à l’extérieur. Peut-on imposer au restaurateur la pose d’une porte coupe-feu entre sa cuisine et les escaliers pour nous permettre d’évacuer en cas d’incendie dans le restaurant ? Posted byCPR 23 avril 2018 (395 vues)
Posted inDistribution intérieure du bâtiment, dégagementsHAB Notre copropriété envisage de fermer la cage d’escalier de l’immeuble (R+4) avec installation d’une trappe de désenfumage en toiture. Doit-on demander l’avis d’un organisme (pompiers….)? Posted byCPR 9 avril 2018 (70 vues)
Posted inAccessibilité handicapésHAB Dans le cadre d’un bâtiment de logements collectifs neuf de 10 logements, nous souhaitons réinterpréter la fameuse coupe corbuséenne réalisée dans son unité d’habitation à Marseille, soit une circulation centrale desservant des duplex traversants. Notre projet prévoit 2 niveaux de duplex et un niveau de simplex, soit 3 niveaux de logements > pour les entrées, mais 5 niveaux si on compte les niveaux des duplex. Dans ce cas, a-t-on obligation de prévoir un ascenseur? Posted byCPR 9 avril 2018 (23 vues)
Posted inClassementERP . . . Je souhaiterais savoir comment protéger un château viticole avec une partie ERT, une partie avec 2 gites et une autre avec 4 chambres d’hôtes. Pour moi j’appliquerais le code du travail sur la partie ERT, le code de l’habitation pour les gîtes et chambres d’hôtes. Est-ce exact ? Posted byFMB 9 avril 2018 (14 vues)
Posted inDistribution intérieure du bâtiment, dégagementsHAB Je souhaiterai connaitre la réglementation sur la distance à parcourir en étage sur un immeuble d’habitation de 2éme catégorie (précision modérateur : lire 2ème famille). Posted byWJ 4 avril 2018 (3 350 vues)
Posted inDispositions administrativesHAB . . . Bailleur social, avons-nous un droit de regard sur les rapports de vérifications réglementaires réalisés dans un ERP qui occupe partiellement un immeuble d’habitation ? Posted byFMB 30 mars 2018 (90 vues)
Posted inClassementHAB Je vais construire 4 meublés de tourisme d’une capacité de 4/6 personnes chacun sur une même parcelle de terrain. Suis-je soumis à la réglementation des ERP? Posted byFMB 26 mars 2018 (26 vues)
Posted inDistribution intérieure du bâtiment, dégagementsHAB Actuellement en installation électrique dans un bâtiment où, au rez-de-chaussée, se trouvera un restaurant, au premier étage un appartement, au deuxième un second appartement. Tout en sachant l’obligation d’effectuer un plafond coupe-feu entre le restaurant et le logement qui lui est superposé, est-il nécessaire de faire réaliser un second plafond coupe-feu entre les 2 appartements ? Posted byFMB 26 mars 2018 (18 vues)
Posted inDistribution intérieure du bâtiment, dégagementsHAB Dans le cadre de la rénovation de mon appartement, j’ai dû détruire une partie du plancher trop abîmée pour le remplacer. Du coup, je dois prévoir un plancher coupe-feu. Ce plancher donne sur une cave puisque je suis au rez-de-chaussée. Quelle type de plaque coupe-feu dois-je prévoir 1/2h ? 1h ? Posted byFMB 11 mars 2018 (25 vues)
Posted inDésenfumageHAB La question concerne la ventilation d’un parc de stationnement annexe d’un bâtiment d’habitation. Le parc comprend 4 niveaux en sous-sol. L’article 89 de l’arrêté du 31 janvier 1986 modifié (4ème alinéa) précise que, lorsque le parc comporte plusieurs niveaux, la ventilation doit être réalisée en mécanique dans les niveaux situés au-dessous du niveau de référence… Posted byCPR 11 mars 2018 (38 vues)
Posted inÉlectricité, éclairageHAB Nous allons remplacer dans un bâtiment d’habitation collectif en R+8 dont le permis de construire date d’avant 1986 l’ensemble des blocs de secours en suprastructure. Devons-nous remplacer les BAES actuels en BAEH ? Et si oui quel est le cadre règlementaire de cette application ? Posted byFMB 8 mars 2018 (308 vues)
