Un chalet avec 4 gites : Un gite avec 2 couchages Un gite avec 4 couchages Un gite avec 2 couchages Un gite avec 8 couchages Est-ce que ce chalet est assujettie à la réglementation ERP ? si oui laquelle ?
Pourquoi parmi les gîtes limités à 15 personnes beaucoup proposent de 6 à 10 chambres ?
Je suis au conseil syndical d’une résidence d’habitation de 25 appartements bâtie sur 3 étages avec parking en sous-sol.L’accès aux appartements par le parking se fait par une première porte qui permet l’arrivée dans un sas, de ce sas par une seconde porte pour accéder à un couloir où se trouvent un ascenseur et une troisième porte permettant l’accès à un escalier qui monte au RDC. Ma question porte sur la possibilité de verrouiller à clé la deuxième porte en venant du parking, ou la troisième selon votre réponse. La clé serait pour activer l’ouverture d’un pêne demi-tour sur une porte munie d’un ferme-porte Dorma, pas d’un pêne dormant. Ces trois portes étant la seule voie d’évacuation en cas d’incendie, j’ai besoin de connaitre ce que la législation prévoit formellement.
Dans le cadre de bâtiments d’habitation collectifs, comment définit-on le niveau RDC ? A partir de quelle hauteur un « RDC » surélevé par rapport au niveau d’accès des secours est considéré comme un R+1 ? Doit-on appliquer la définition d’étage donné par l’accessibilité PMR (niveau décalé >1,20m = étage) ? Dans mon cas, le projet présente un demi sous-sol enterré de 80 cm et un RDC surélevé de 1,80m par rapport au niveau d’accès au bâtiment (hall).
Dans le cadre de l’IT 249 pour un bâtiment d’habitation de 3ème famille B, une tôle d’acier de 1,5 mm d’épaisseur est prise en compte pour l’indice C comme élément pare-flamme 1h. Peut-elle également être utilisée comme élément pare-flamme 1h pour l’indice D dans le calcul du C+D.
Dans un immeuble existant, est-il possible de créer un accès direct entre un parking d’immeuble collectif et un logement en créant un sas qui donne sur une circulation protégée même si cette circulation ne dessert qu’un logement ? Un escalier encloisonné CF1h non désenfumé, peut-il être considéré comme circulation protégée ?
Mon mari et moi rénovons une grange pour en faire un gîte de 14 personnes (15 maximum si lit parapluie). Nous sommes donc sous la réglementation de l’habitation.
Dans un immeuble existant, est-il possible de créer un accès direct entre un parking d’immeuble collectif et un logement en créant un sas (3m² + 2 portes PF1/2h avec ferme-porte s’ouvrant vers l’intérieur du sas) ? L’accès au logement se fait ensuite au travers d’un escalier privatif encloisonné CF1h non désenfumé, cet escalier peut-il être considéré comme circulation protégée ?
Pour un bâtiment d’habitation, quelle que soit sa famille, qui dispose d’une salle mise à disposition gratuitement ou de de façon payante à des tiers, faut-il déclarer cette salle comme un ERP ou simplement faire des conventions d’utilisation ?
Classement habitation 2eme famille supérieure à 8m. Article 5 de l’arrêté du 31 janvier 1986 modifié. L’article ne fait pas référence aux escaliers extérieurs. Doit-on rendre l’escalier extérieur stable au feu sachant que le volume de l’escalier répond bien aux articles 11 à 14 ?
Nous travaillons sur la réhabilitation d’un immeuble de logements sociaux ancien à Paris (XIXème siècle). Le garde-corps de l’escalier n’est pas aux normes (espace entre barreaux supérieur à 11cm). Dans le cadre d’une réhabilitation qui ne modifie pas les espaces communs (cage d’escalier), la mise aux normes du garde-corps est-elle obligatoire ? Pour des raisons budgétaires, il est difficile d’envisager le remplacement complet du garde-corps qui s’étend sur 5 étages. Il y a-t-il d’autres solutions ?
Pouvez-vous m’indiquer la réglementation en vigueur « issue de secours et autre » pour l’installation d’une porte sécurisée avec lecteur extérieur Vigik à l’entrée du hall d’immeuble ?
Dans le cadre d’un bâtiment d’habitation classé en 3ème famille B desservi par un escalier protégé « à l’air libre » et des circulations horizontales protégées « à l’air libre », je rencontre un problème dans le cadre de l’interprétation de l’article 28 section VI. Doit-on la mise en place d’une porte coupe-feu ?