En habitation de deuxième famille peut-on avoir un local de rangement dans une cage d’escalier menant au sous-sol à usage de parking ?
Suivant l’article 5 de l’arrêté du 31.01.1986 modifié, il est demandé une SF 1/2 heure sur les porteurs verticaux, notamment les éléments porteurs verticaux des balcons à structures indépendantes, des coursives, passerelles extérieures et circulations à l’air libre. Suivant son article 6, le cas des balcons n’est pas évoqué (PF du plancher).
La SCI familiale que je représente possède une ancienne ferme. Il a des bâtiments agricoles (Ecuries, hangar et terrains) mais aussi une maison d’habitation qui est actuellement inoccupée. La SCI souhaiterait mettre la maison en colocation meublée pour étudiants car il y a toutes les commodités (5 chambres sur 2 niveaux (3 + 2), cuisine, SAM, 2 SDB, 2 wC et petit terrain). Ce serait donc pour 5 étudiants au maxi. Dans ce cas, est ce que la maison est considérée comme un ERP ? Sachant qu’en parallèle, les bâtiments agricoles (Si le PLUi le permet) seraient transformés en tiers lieu accueillant du public donc en prenant en compte bien sur toutes les recommandations pour un ERP.
Pour la gaine pompier d’une chaufferie gaz en sous-sol d’un immeuble collectif d’habitation, nous avons le raccord ZAG qui ressort dans la cour intérieure de l’immeuble, est-ce règlementaire ou faut-il modifier pour qu’il ressorte au niveau du trottoir ?
Un même propriétaire créé deux gîtes avec entrées indépendantes, accueillant chacun 8 personnes, dans une même maison. Il existe dans cette maison des communs comprenant une buanderie, un escalier menant aux garages et une chaufferie. Est-ce considéré comme un ERP en totalisant toutes les personnes accueillies, soit 16 personnes ?
Ma question :
L’article 83 de l’arrêté 31.01.1986 exige de vérifier le C+D sur 1 mètre, quand le parc de stationnement d’habitation comporte plus d’un niveau en superstructure. Faut-il comprendre quel C+D n’est pas à vérifier quand le parc de stationnement n’a qu’un niveau au RDC, et qu’il est surmonté par des logements ?
Notre copropriété est équipée d’un ascenseur desservant les 4 niveaux. Nous nous sommes aperçus que la ventilation haute était défaillante et le syndic a commandé des travaux de création d’une nouvelle ventilation, débouchant en façade de notre immeuble. D’après la facture de l’artisan, le conduit qu’il a posé est en PVC. Or j’ai cru comprendre que ce conduit devait être résistant au feu, et je m’interroge donc sur l’utilisation du PVC.
Pour des habitations, faut-il installer un arrêt d’urgence sur un groupe extérieur (clim et chauffe-eau) lorsque deux maisons mitoyennes ne sont pas séparées physiquement par une clôture et que les groupes sont accessibles par les deux propriétaires ?
J’essaie de démêler le vrai du faux dans toutes les informations que j’ai pu lire concernant les ERP. Les établissements recevant du public sont classés suivant 2 critères : La Catégorie : en fonction de la capacité d’accueil du public et le type : en fonction de l’activité.
J’habite dans une résidence de 2010. Est-ce qu’il est obligatoire de remettre aux normes les protections contre l’incendie, par exemple le raccord pompier sur colonne sèche.
Si un bâtiment de logements collectifs R+3 est sur un RDC surélevé de quelques marches par rapport à la rue (< 1m) et a des greniers dans les combles, celui reste il classé en 2ème famille ?
J’ai rénové une maison familiale dans un centre historique déclarer en meublé et il y’a une grange accolé vide.