Un même propriétaire créé deux gîtes avec entrées indépendantes, accueillant chacun 8 personnes, dans une même maison. Il existe dans cette maison des communs comprenant une buanderie, un escalier menant aux garages et une chaufferie. Est-ce considéré comme un ERP en totalisant toutes les personnes accueillies, soit 16 personnes ?
Ma question :
L’article 83 de l’arrêté 31.01.1986 exige de vérifier le C+D sur 1 mètre, quand le parc de stationnement d’habitation comporte plus d’un niveau en superstructure. Faut-il comprendre quel C+D n’est pas à vérifier quand le parc de stationnement n’a qu’un niveau au RDC, et qu’il est surmonté par des logements ?
Notre copropriété est équipée d’un ascenseur desservant les 4 niveaux. Nous nous sommes aperçus que la ventilation haute était défaillante et le syndic a commandé des travaux de création d’une nouvelle ventilation, débouchant en façade de notre immeuble. D’après la facture de l’artisan, le conduit qu’il a posé est en PVC. Or j’ai cru comprendre que ce conduit devait être résistant au feu, et je m’interroge donc sur l’utilisation du PVC.
Pour des habitations, faut-il installer un arrêt d’urgence sur un groupe extérieur (clim et chauffe-eau) lorsque deux maisons mitoyennes ne sont pas séparées physiquement par une clôture et que les groupes sont accessibles par les deux propriétaires ?
J’essaie de démêler le vrai du faux dans toutes les informations que j’ai pu lire concernant les ERP. Les établissements recevant du public sont classés suivant 2 critères : La Catégorie : en fonction de la capacité d’accueil du public et le type : en fonction de l’activité.
J’habite dans une résidence de 2010. Est-ce qu’il est obligatoire de remettre aux normes les protections contre l’incendie, par exemple le raccord pompier sur colonne sèche.
Si un bâtiment de logements collectifs R+3 est sur un RDC surélevé de quelques marches par rapport à la rue (< 1m) et a des greniers dans les combles, celui reste il classé en 2ème famille ?
J’ai rénové une maison familiale dans un centre historique déclarer en meublé et il y’a une grange accolé vide.
Suite à une intrusion et un cambriolage, nous voudrions sécuriser l’accès à l’immeuble au niveau du parking souterrain. L’accès à l’immeuble se fait par un sas (2 portes coupe feu). L’évacuation du parking se faisant vers l’immeuble, je voudrais savoir s’il est possible de verrouiller la deuxième porte (déverrouillage depuis le sas) afin de sécuriser l’accès à l’immeuble. La première porte (entre le parking et le sas) restera ouverte.
Pourriez-vous me dire dans quelle catégorie vous classeriez (catégorie, type), une maison d’accueil mère-enfant, accueillant 5 mamans et 5 enfants, avec une cuisine commune, salle de jeu commune et chambres individuelles. Quelles mesures de sécurité incendie recommanderiez-vous ?
Je suis syndic bénévole d’une copropriété de garages couverts comprenant uniquement des emplacements de parkings. Cette copropriété est divisée en 2 volumes, le volume 1 (la copropriété située totalement en sous sol) et le volume 2 (la surface supérieure) qui appartient à la commune et est utilisée comme parking public. Nous subissons des infiltrations et le nécessaire a été fait au niveau des assurances aussi bien de la copropriété que de la commune. Certains propriétaires possédants 2 emplacements contigus de parking les ont transformés en box et fermés avec des portes en bois. L’expert de la compagnie d’assurance de la copropriété venu constaté les dégâts causés par les infiltrations a attiré notre attention sur le fait les box fermés avec des portes en bois étaient hors normes et que les compagnies d’assurance n’assureraient aucune indemnisation en cas de sinistre du fait que ces portes sont en matériau inflammable. Malgré de nombreuses recherches, je ne trouve aucun texte relatif à l’interdiction d’installer des portes des box de garage en bois. Merci de votre aide sur ce sujet, je reste à votre disposition si besoin d’informations complémentaires.
Quel est le type d’ERP pour un SESSAD ?