Je souhaiterais savoir s’il était possible de créer un ERP au sein d’un immeuble d’habitation (prenons l’exemple d’un cabinet de santé qui remplace un logement) qui serait situé au 3ème étage (niveau plancher supérieur à 8m) ne possédant pas de baie accessible pour les pompiers (absence de voie échelle) et possédant 1 seule issue de secours ne donnant pas sur l’extérieur mais dans la circulation des parties communes (cela serait considéré comme un dégagement accessoire si je ne m’abuse) ? Question subsidiaire, cet ERP serait-il redevable d’un EAS ?
Je travaille en ce moment sur un immeuble d’habitation classé 4e famille où les ascenseurs desservent le sous-sol (constitué du parc de stationnement).
J’ai un projet de changement de destination : une partie d’un logement en RdC transformé en salon de coiffure : donc type M, 5ème catégorie (effectifs : 5 personnes). Quels dispositifs de sécurité sont obligatoires ? Quelle résistance au feu vis à vis des tiers (à côté et au-dessus) ?
J’envisage de louer en gite une propriété pouvant accueillir 18 à 20 personnes mais dans 3 maisons séparées.
La maison principale est une maison mitoyenne avec un autre propriétaire et ne fait pas partie des 3 maisons que je souhaite louer.
Serais je soumis à la règlementation des ERP sachant que mes maisons sont séparées de plus de 3m et même de 10 m pour la 3eme maison ? La mairie m’a dit que non je n’ai pas besoin de faire passer la commission de sécurité ?
Je voudrais séparer une bâtisse pour faire 2 gîtes de moins de 15 personnes chacun. Quel est le degré coupe-feu du mur séparatif ?
Sur un domaine comportant des espaces communs (salle de réception + restauration…) classés ERP, j’ai 2 bâtiments utilisés pour les locaux à sommeils.
Isolement des gîtes
Je suis auto-entrepreneur en massage bien-être et j’envisage de consacrer une pièce de ma maison à l’exercice de mon activité. La pièce en question est au RDC de mon habitation principale et fait environ 12m². Je précise que je ne recevrai qu’une personne à la fois dans le cadre de mon activité de massage bien-être.
Une question concernant la trappe de secours des ascenseurs dans les bâtiments classés ERT et HAB : est-ce que la trappe de secours est obligatoire, sachant que l’article 97 sécurité incendie pour l’habitation ne le précise pas ?
La circulaire du 15 novembre 1990 qui explique l’arrêté du 22 juin 1990 n’étant plus publiée, peut-on considérer, à ce jour, qu’un point d’accueil de locataires (permanences ponctuelles dans le temps) situé dans un bâtiment, un groupe immobilier ou un secteur géographique de proximité comprenant plusieurs bâtiments ou groupes immobiliers dépend de la réglementation ERP quelle que soit la superficie ?
En habitation, l’article 101 de l’arrêté du 31 janvier 1986 modifié demande une vérification annuelle des installations de détection, désenfumage, ventilation …etc
Je suis perdu dans la réglementation. Je lance une bouteille à la mer pour nous aider. Merci d’avance pour vos éclairages Nous sommes un couple avec une Maison d’hôtes de 4 chambres (8 couchages) et nous sommes en société SARL. Nous allons ajouter 3 lodges de 2 personnes dans la propriété à plus de 5 m les uns des autres. Nous allons donc avoir 7 chambres mais moins de 15 couchages ( 8 + 3 x 2 = 14 ) Je ne trouve pas dans quelle catégorie d’activités nous allons atterrir. Mais je n’arrive pas à comprendre si nous sommes un ERP ou si nous restons une simple habitation avec 3 lodges distincts . Si nous passons hôtel, sommes-nous obligatoirement un ERP ?
Ma question est relative aux immeubles d’habitation de 2ème famille sans ERP ou ERT dont le plancher bas le plus haut accessible est à plus de 8m et la desserte redevable pour les services de secours. L’arrêté du 31/01/86 modifié n’impose qu’un escalier encloisonné CF1/2h, portes PF1/2h avec ferme porte et un dispositif d’évacuation des fumées en partie haute de la cage avec dispositif déporté d’ouverture au niveau d’accès des secours. Toutefois, les échelles à coulisse pompiers ne permettent que d’atteindre des baies dont le plancher bas le plus haut est à moins de 8 m (7.99 m étant la limite). De fait, à 8.10 m ou 9 m (R+3 MOA privé et non SEM) l’accès aux baies pour évacuer les résidents pris au piège dans leur logement n’est réalisable que par un véhicule équipé d’une échelle motorisée ? Doit on de fait prévoir un élargissement de la voie passant devant l’immeuble permettant le stationnement d’un tel véhicule ? (10 m x 4 m) – solution véhicule parallèle à la façade. Certes chaque département semble avoir son RDDCEI mais je suis dans un département qui n’en est pas pourvu, de fait doit on appliquer le RDDCEI (version national) ?