Les questions ci-après sont par rapport à un projet de transfert de 2 groupes électrogènes d’un site à Paris, jusqu’à un autre site dans le département 78. Sur ce dernier, il existe 2 groupes moins puissants qui seront mis hors service. Les deux sites sont déjà classés en ICPE. Le client étant le même exploitant des deux sites souhaite traiter l’opération au site destinataire, en tant qu’installation existante. Sauf que dans la note du 20 décembre 2021 relative aux modifications des ICPE, il est précisé que l’exploitant doit déclarer au préfet toute modification apportée à l’installation, à son mode d’utilisation ou à son voisinage susceptible d’entraîner un changement notable des éléments du dossier d’autorisation. En application de ce même dispositif réglementaire, le préfet doit établir si la modification est substantielle, c’est-à-dire si une nouvelle procédure d’autorisation s’avère nécessaire. Mes questions sont les suivantes : – si le groupe qui est à Paris, profite déjà d’une autorisation préfectorale, et que l’on le transfert au site du 78, l’installation pourrait-elle être considérée comme une installation existante au regard de l’arrêté du 3 août 2018? – L’exploitant doit-il redéposer une autorisation à la Préfecture des Yvelines ? 

Dans une ICPE, suite au contrôle de conformité obligatoire tous les 5 ans, une anomalie classée « majeure » a été relevé concernant la défense contre l’incendie de mon dépôt pétrolier, à savoir que le poteau incendie le plus proche se situe à 134 mètres du dépôt (au point le plus éloigné entre le poteau d’incendie et le dépôt). 
Il y a 3 poteaux incendies dans un rayon inférieur à 200 mètres du dépôt dont 2 à moins de 150 mètres. Est- ce que cela peut quand même être considérée comme une « anomalie majeure »? 

Je dois réaliser l’extension d’un bâtiment de stockage. Le bâtiment actuel est divisé en 3 cellules (surface de plancher totale 315m² (RDC + mezzanine). Pas de travailleur, ni de public. Stockage de matières inertes: casiers de pêche, coques de bateaux vides (sans moteur) L’extension serait accolée au bâtiment existant, couverte mais non close et d’une surface d’environ 130m². Est ce un ICPE ? Et à quelle réglementation le bâtiment sera-t-il soumis?