Je travaille sur un projet d’hôtel, ERP de type O intégré à un IGH à Paris. Je suis le bureau d’étude cuisine de l’opération. La particularité de ce projet réside dans le fait que l’hôtel met à disposition de ses clients une cuisine partagée au SS2, cette cuisine est donc utilisable par du « public ». Cette cuisine doit intégrer des équipements de cuisson (de type semi professionnels) dont la puissance cumulée serait supérieure à 20kw…

Dans le cadre d’un projet de rénovation d’un IGH comportant à la fois des plateaux ERP et Code du travail, il nous est nécessaire de déposer une demande d’autorisation de travaux d’aménager pour plusieurs plateaux dont une partie est ERP et l’autre Code du Travail. Ma question est la suivante : est-il nécessaire de déposer à la fois une demande en préfecture (pour l’IGH – cerfa 13825*02) et une demande en Mairie (pour l’ERP – cerfa 13824*03) ou est-ce que la demande en préfecture est suffisante?

J’ai un petit problème de compréhension concernant l’article GH 71 §2. Je souhaite régulariser la situation d’un ERP de 5ème cat de type W installé au RDC d’un IGH W. Celui-ci est non indépendant. L’effectif retenu est inférieur à 1/10 m2. D’après ce que je comprends les articles 72 à 74 ne s’appliquent pas, ce sont les règles générales qui doivent être appliquées. Dès lors je me pose plusieurs questions: -S’agit-il des règles générales des ERP de 5ème cat à appliquer dans cette partie de l’IGH?