Les BAES doivent avoir une autonomie de fonctionnement d’1 heure minimum (article EC7) pour les ERP. Mais une telle durée est-elle légalement (référence ?) requise aussi pour les ERT ? (Même si ça semble logique, impossible de trouver une exigences réglementaire claire pour les ERT).
L’accès aux étages d’un bâtiment d’habitation collectif peut-il être réalisé via le parc de stationnement situé au RDC (avec mise en place de sas d’isolement réglementaire bien sûr) ?
Je souhaite installer un EAS au deuxième étage de notre entreprise. Nous avons pensé à la terrasse proche de deux escaliers de sortie à l’intérieur du bâtiment. Cette terrasse est en béton mais à son sol recouvert de dalles en bois. Puis je utiliser cette zone comme EAS ? Dois-je vérifier certain aspect de la terrasse ?
Je suis en train de créer la cuisine de mon snack et je voudrais mettre mon piano et mon four à pizzas au gaz. Où dois-je placer mes bouteilles ? Y a-t-il une distance spécifique à respecter ? Dois-je mettre une hotte spécifique pour les évacuations des odeurs et du gaz ?
La norme NF S 61-933 préconise une maintenance annuelle des portes Coupe-Feu. Mais l’article 9 de l’arrêté du 21 Décembre 1993 indique que « Les portes ou portails automatiques ou semi-automatiques installés sur les lieux de travail doivent être entretenus et vérifiés périodiquement […]. La périodicité des visites est au minimum semestrielle ».
Quels travaux ayant lieu sur un SSI doivent faire l’objet d’un dossier de demande d’autorisation de travaux dans un ERP ?
En formation professionnelle dessinateur en architecture, j’ai un projet pour l’installation d’une crèche inter entreprise de 20 berceaux dont 7 ouverts 24/24, dans un bâtiment sur deux niveaux : rdc 142 m² et niveau 1, 100 m². Ma question est la suivante : dois-je considérer que cet établissement est de type R (établissement d’éveil), ou bien U (pouponnières). Je suis intéressé par tous documents spécifiant les réglementations correspondantes au type dont cet établissement dépend.
L’arrêté du 4 Novembre 1993 indique les types d’équipements d’alarme sont définis par la norme NF S 61-936.
Je voudrais savoir dans quel type d’ERP est classée une concession automobile ?
Je viens d’acheter un local en rdc sur une grande cour pour mon activité de psychothérapie accueillant notamment des personnes handicapées (ERP de catégorie 5).
Je suis propriétaire et exploitant d’une salle de réception (ERP) et d’un gîte (non ERP). Les clients me demandent souvent un hébergement. Je souhaite leur proposer une solution de couchage : une tente de 50m², dans le jardin, éloignée du bâtiment, dans laquelle seront installés 14 lits. Cette installation est-elle soumise à la réglementation sur l’incendie et l’accessibilité ? A la lecture du CTS 1, il semble qu’il y ait 2 catégories, + 50 personnes, et entre 19 et 50 personnes. En l’espèce, le nombre sera inférieur à 19 personnes, il me semble que l’on est en dehors de la définition d’un ERP, et des règles qui s’y appliquent ? Je vous remercie de me confirmer.
Dans un ERT, ma direction veut installer des containers poubelle pour trier les déchets (électrique, Papier …) dans les circulations du bâtiment à chaque extrémité de chaque étage.
Nous travaillons sur un projet de foyer d’accueil pour l’enfance à destination de mineurs sans leurs familles, encadrés par du personnel, comportant des chambres, des salles d’activités, des salles de restauration.