Il s’agit d’un immeuble d’habitation classé en foyer logement de 4ème famille au sens de l’arrêté du 31 janvier 1986. Pendant de courtes périodes, notamment des vacances scolaires (1 semaine à 1 mois), on y loge des personnes qui ne sont pas les locataires habituels. Le bâtiment doit-il faire l’objet d’un reclassement en « ERP »? La question serait simple si le bâtiment de faisait pas plus de 28 m… Dans le cadre d’un éventuel reclassement en ERP, ce bâtiment deviendrait-il IGH?

Notre immeuble du 19ème siècle du centre historique parisien comporte 2 bâtiments . Pour des soucis d’économies énergétiques, les copropriétaires souhaitent fermer le hall d’escalier du bâtiment cour avec une porte en aluminium 2 vantaux + digicode. Le hall d’escalier du bâtiment R+4 contient un escalier bois montant vers les étages et 1 porte bois donnant sur un escalier descendant vers les caves en sous-sol. Quelles normes s’appliquent à ce projet?

Je souhaitais connaitre votre avis sur le type de classement pour un bâtiment destiné à recevoir une association composée d’artistes permanents (peintres, sculpteurs, plasticiens, troupe de théâtre…) : – Le statut associatif impose-t-il obligatoirement la classification ERP, malgré le fait que la majorité des adhérents soient récurrents et présents à l’année? – Quel type d’établissement correspondrait le mieux à des ateliers d’artistes ? – Le site fait plus de 1000 m².