Dans un ERP type V scindé en deux bâtiments (un bâtiment accueillant environ 150 personnes et un pavillon avec 1 étage muni d’un sous-sol) est-il autorisé d’accueillir en sous-sol du pavillon qui est muni d’une entrée principale et d’une sortie étroite au fond du local des classes de catéchisme ? Je précise qu’il y a une chaudière au gaz dans le même local sous contrat d’entretien.
Un copropriétaire a installé une unité extérieure de climatisation dans le parking collectif aveugle de ma copropriété. Il s’agit d’un parking central en superstructure de 3 étages et un bâtiment mixte (bureaux/logements) sur rue de 4 étages.
Je travaille dans un immeuble mixte en dent creuse en R+4. La façade sur rue comporte des logements et bureaux. Un parking aveugle est au cœur du bâtiment. Le système de désenfumage et ventilation mécanique est hors d’usage depuis plus de 30 ans. Le propriétaire est-il dans l’obligation de le remettre en état de fonctionnement ? Quels risques sont encourus s’il ne le fait pas ?
Quelle est la capacité d’accueil maximum pour un coworking dans un rdc classé ERP 5ème catégorie de type W de 263,70 m² (Surface Utile Brute) dont 224,50 m² de surface privative et 39,20 m² de quote-part de parties communes ?
Pouvez vous me dire si les fontaines scintillantes sont autorisées dans un ERP de type P ?
L’agrément APSAD permet-il au titre de l’article MS 73 du règlement de sécurité des ERP de réaliser le contrôle triennal des SSI et des installations de sprinkleur ?
Ma question concerne les BSO (brise soleil orientable) qui sont situés au niveau des baies accessibles sur les bâtiments classés en ERT. Est-ce que les pompiers se prononcent dessus en phase conception ? Sinon quelles sont les exigences à respecter pour une intervention rapide et sûre des services de secours ?
Dans un ERP, nous avons une centrale SSI Siemens qui nous présente plusieurs failles en quelques mois. La facture des réparations est bien élevée. De plus, je crois que l’ancien propriétaire a mis en place une centrale plutôt surdimensionnée (pour un ERP catégorie 5). Serait-il possible de remplacer la centrale pour une autre marque (non pas la rolls des SSI) plus terre-à-terre en gardant le reste de l’installation ? Un peu comme remplacer un serveur dans une salle informatique.
Mon beau-frère vit dans un foyer de vie pour handicapés. On nous a dit que c’est un ERP 4.
Quels sont les documents à fournir pour ouvrir un ERP de 5ème catégorie groupe 2 type M recevant moins de 20 personnes?
A t-on l’obligation d’avoir un sanitaire pour handicapés?
Je suis étudiant et, dans le cadre de mes recherches, j’ai besoin de démontrer qu’il existe des différences de réglementation entre les bâtiments soumis au code du travail et les établissements recevant du public de type W (bureau). Outre l’intervention de la commission de sécurité, existe-t-il des différences techniques dans la conception et l’aménagement du bâtiment ?
J’ai un contrat de SSIAP 2 avec ma société depuis plusieurs années. En recevant mon planning de ce mois d’octobre 2023, mon employeur m’oblige à effectuer plusieurs vacations en SSIAP 1 sans mon accord. En refusant, quel seraient les conséquences ? Est-ce que le code de travail peut me protéger ? Pourrais-je avoir les articles ou la jurisprudence.
ERP 3è catégorie Type enseignement sans locaux à sommeil, simple rez-de-chaussée.