Organisation d’un marché de Noël dans un bâtiment d’un ERP Etant ERP type J de 3ème catégorie, mon établissement envisage d’organiser un marché de Noël dans une galerie d’un des bâtiments. J’imagine que j’aurai un dossier GN6 à déposer mais quel serait le nouveau classement d’établissement de ce marché de NOEL et quel formulaire renseigner.
Archivage des diplômes SSIAP
Classable en ERP ou non ?
Dans le cas d’un gîte de groupe classé ERP, l’escalier non encloisonné dessert directement l’issue de secours en rdc et à l’unique étage, une grande pièce autour de laquelle sont réparties 9 chambres à moins de 10 mètres. 4 chambres ont un accès direct sur un escalier extérieur. Le désenfumage de la circulation est-il alors obligatoire ?
Dans un ERP de type V 3e catégorie équipé d’un défibrillateur cardiaque automatique devons-nous former le personnel à son utilisation (et aux gestes de premiers secours) ?
Y a-t-il une obligation de durée de conservation des bandes sprinkler sachant que les commissions effectuent leur visite jusqu’à 5 ans au plus, la durée est-elle de 5 ans ?
Les escaliers tournants de l’article CO56 sont-ils limités à 25 marches au plus, comme ce qui est prévu pour les escaliers droits (CO55) ?
Le décret suivant modifie la capacité maximale d’accueil d’une MAM : Décret n° 2021-1131 du 30 août 2021 relatif aux assistants maternels et aux établissements d’accueil de jeunes enfants Il fixe le nombre de professionnels pouvant exercer en MAM de 1 à 6, dont 4 en simultané. Il fixe la capacité maximale d’accueil à 20 enfants en simultané, dont 16 enfants de moins de 3 ans Quant est-il de l’application de l’application du PE2§2d), reste-t-il toujours limité à 16 enfants ?
Y ‘a-t-il une particularité d’ignifugation pour des décors éphémères, de composition en bois, et non pas à demeure. Si oui peut-on connaitre les dispositions réglementaires les concernant ?
Dans le cadre de l’article CO24 § 1. b) et du cloisonnement traditionnel en général, les baies d’éclairage donnant sur une circulation protégée encloisonnée, peuvent-elles être ouvrantes ?
Je voudrais avoir une information sur les agents de sécurité qui ne sont pas qualifiés SSIAP (agent de sécurité incendie) dans un ERP. Ont-ils le droit de toucher et même de réarmer un SSI Catégorie A ?
Isolement entre local ERP et logements.
J’ai deux questions : 1- j’ai un ERT qui est construit dans le volume de protection de 8m mais isolé de l’IGH coupe-feu 3h. Afin d’éviter le GN6, peut-on autoriser une exposition dans le code du travail ? 2- peut-on mettre des affiches en IGH, si oui quel article autorise cela ?
