Pouvez vous m’éclairer sur les feux en extérieur, sur les ERP type PA pour un évènement de grande envergure ?
Auriez-vous des éléments précis ou retours d’expérience concernant le classement réglementaire des espaces de coworking au regard du statut ERP, ERT ou d’un éventuel cumul des deux ?
Ma question concerne le cas précis des logements foyer (Accueils de mineurs au nombre de 6 maximum entre 3 et 12 ans avec un responsable majeur de jour comme de nuit).
La présence de certaines places de stationnement réservées au personnel d’un commerce au sein d’un parking d’habitation implique-t-elle un changement de classement du parking en ERP ?
Comment sont classés (catégorie) les cabinets de dentistes libéraux ?
Un établissement classé J-4ème souhaite réaliser un aménagement extérieur comprenant un cabanon de 6m². Peut-il être accolé au bâtiment ? Sachant que ce dernier renfermera un point d’eau, et quelque prises électriques en service l’été uniquement en présence du personnel pour un café en extérieur aux visiteurs, et résidents. Des plantes peuvent-elles être installées tout au long de la façade ?
Je souhaiterais avoir votre avis concernant le classement et les exigences de sécurité incendie d’une galerie technique présentant les caractéristiques suivantes : Longueur : 800 m, Largeur : 5 m et Hauteur : 4 m; Usage : circulation du personnel et du personnel avec véhicules électriques.
Ayant mon habitation avec 12 personnes en couchage, un gîte indépendant pour 4 personnes, une roulotte pour 4 personnes et un tonneau pour 2 personnes, suis-je soumis à la règlementation ERP ?
Pouvez vous me préciser de quel type exact relève dans la réglementation incendie un débit de tabac ?
Je souhaiterais connaître la catégorie réglementaire d’un bâtiment présentant les caractéristiques suivantes :
Dans la question posée le 20/12/2025 vous faites référence à une décision du conseil d’état qui supprime l’instruction des AT au titre de la sécurité incendie pour le ERP de 5eme cat sans locaux à sommeil.
Pouvez vous me dire à quel type d’ERP correspondent les maisons médicales où il y a plusieurs corps de métiers (dentiste, médecin, kinés…) réunis ?
Pourriez-vous m’expliquer ce que signifie le terme ‘cirque non forain’ mentionné dans le L1 §1 a) ?