J’ai un ERP de 5e catégorie de type R dans un immeuble de 4 niveaux (R+3), où réside un autre ERP de 5e catégorie de type W. La Commission de sécurité incendie m’a refusé mon dossier car il faut désigner un Responsable Unique de Sécurité (RUS) pour les deux établissements car ils ont les escaliers en commun. Dans leur rapport, le SDIS précise bien que les deux établissements sont isolés règlementairement par des planchers et murs coupe-feu deux heures. Le SDIS a-t-il le droit de nous imposer un RUS ?
Des locaux de bureau prévoient une salle de réunion de taille modeste en niveau R+2 (que je comprends comme de type W et non de type L) et un espace de restauration dédié au personnel, mais qui accueille ponctuellement du public en faible nombre lors de rares occasions en niveau R-1 (que j’analyse comme de type N).
Un client souhaite aménager un ensemble de box de stockage (« self storage ») dans un ancien entrepôt.
Dans le cas d’un ERP de type L recevant 60 personnes (sous-sol) (4e catégorie), avec activité de type N. Est-ce que les articles N s’appliquent, étant donné que le N1 précise que les articles N ne s’appliquent que lorsque l’on reçoit plus de 100 personnes en sous-sol ?
Est-ce que des garages (box) fermés collés formant un ensemble de plus de 100m², situé en RDC mais indépendant de l’immeuble d’habitation et considéré comme un parc de stationnement ? Sachant que par définition, il n’y a pas d’allée de circulation, chaque porte de garage donnant directement sur l’extérieur.
Je vais exercer mon métier de pâtissière dans un laboratoire qui se situe à mon domicile.
J’aimerais ouvrir un cours de bijouterie dans un local adjacent à mon habitation.
Nous avons un gîte de groupe 33 couchages avec une grande salle classée ERP. Nous transformons ce gîte de manière suivante :
Nous prévoyons la construction d’une salle de concert avec un effectif inférieur à 200 personnes donc classée en catégorie 5. Il est prévu également une terrasse extérieure de 50m².
ERP de type T de la 1ère catégorie :
La résidence privée, toute nouvelle, se dit « seniors services » « autonome » mais on fait entrer beaucoup de personnes handicapées physiquement ou très malades, aveugles, sourdes, avec démence. Ces personnes habitent dans les 4 étages avec ascenseur. Il n’y a qu’une femme de ménage, présente, la nuit. Nous n’avons ni discuté un incendie ni vu un pompier. Est-ce que les pompiers peuvent avoir un scénario trop simple, pensant que tous les résidents sont autonomes ? (La résidence fait hôtellerie également.)
Dans le cadre de la saisine de la commission de sécurité incendie pour un dossier GN6, est ce que le délai des 2 mois de réponse par cette commission débute à partir du moment où la demande a été déposée en mairie ou par analogie avec le code de l’urbanisme, à partir du moment où la commission est saisie ? Un complément à la question, est ce que la commission doit être systématiquement consultée ?
Je souhaiterais obtenir des précisions concernant le classement d’un gîte dont l’effectif du public est supérieur à 15 personnes.