Notre entreprise souhaite organiser un événement avec des invités et des journalistes.
Il s’agit d’un établissement Code du travail et pas un ERP.
Une centaine de personne seraient accueillies pendant une journée sur le site en passant par chapiteau, puis visite des lieux en partie en extérieur.
Est-ce que la réglementation sur les ERP est applicable, au moins en partie à un tel événement ?
Je fais partie d’un groupe, qui détient des musées, classés ERP. Nous mettons à disposition d’une commune l’un de nos établissements pour qu’elle organise un feu d’artifices. Nous avons rédigé une convention de mise à disposition. Je me demande ensuite qui est responsable de l’élaboration du plan de prévention et de son contenu ? En effet, nous prêtons le terrain pour que la commune fasse son feu, mais elle va faire intervenir des entreprises extérieures sur ce même terrain.
Habitué des diagnostics de sécurité incendie, je rencontre une problématique bien particulière avec un client.
Il s’agit d’un club libertin…comment le classer ? Type X ? L ? Comment compter les effectifs ?
Comme il s’agit d’un projet, pas de PV de commission qui aurait pu m’aiguiller.
Je souhaiterais savoir comment définir mon type d’ERP, je suis un bar 5N avec une estrade où des DJ se produisent. Je n’ai pas de billetterie ou d’entrée payante car ça reste un débit de boissons. Ma capacité est de 70 personnes environ. La mairie me dit que je dois être un ERP 4L et que je dois installer une alarme incendie qui coupe le son, allume la lumière et diffuse un message d’évacuation. Actuellement les enceintes sont sur un limiteur et l’alarme est de type 4.
Je souhaite savoir la jauge maximale pour une salle polyvalente du type L de 125 m². Pour un concert de jazz avec un public debout ?
Un lieu « abandonné » sans usage (ancienne usine, ancien hôpital) visité ponctuellement dans un cadre touristique doit-il respecter les règles auxquelles sont soumis les ERP ? Si oui, une décharge de responsabilité peut-elle éviter de s’y soumettre ? Ce type de lieu dans le cadre de visites est-il soumis à d’autres règles ?
Je possède un bar / débit de boissons, mon activité commerciale est débit de boissons (elle représente 100% du chiffre d’affaires). En parallèle, il y a une petite estrade où se produisent dj et musiciens. Le type de mon établissement est N ou L ?
Je souhaite connaître les règles à respecter pour ouvrir une petite école (moins de 15 élèves, essentiellement des petits) qui serait dans un chalet en bois s’il vous plait. Nous disposons d’un terrain au bout d’une allée privative de 3,5m de large, avec les accès eau et électricité, chez des particuliers. Quelle doit être la taille du chalet ? Quelles normes à respecter ?
Le classement d’un ERP est-il toujours proportionnel à sa surface ? Par exemple, dans le cas d’un restaurant de 500 m², faut-il obligatoirement le classer en 3ème catégorie (1 pers/ m², donc 500 pers), ou bien pouvons-nous montrer que l’aménagement intérieur ne peut accueillir que 200 personnes, afin de rester en 5ème catégorie ?
Je cherche à connaitre la définition du terme « public » dans le cadre de la règlementation ERP . Dans mon cas l’ERT reçoit des visiteurs externes : – fournisseurs – prestataires – livreurs – des gens (hors salariés) qui viennent assister à des conférences/des cours/des visites – des gens (hors salariés) qui viennent participer à des activités culturelles et sportives Ces gens peuvent être donc soit liés par des « conventions » (contrat de prestations de service /visite commerciale) avec mon ERT soit de simples visiteurs. Est ce que dans mon cas, les bâtiments où ces personnes sont amenées à faire leurs activités dépendent du régime ERP, ou seuls les bâtiments dans lesquels interviennent les « visiteurs » sont concernés ?
Un logement d’immeuble est mis à la disposition d’une association temporairement. Cette association doit recevoir des personnes dans le cadre de ses activités, en tout cas moins de 10 personnes et pas simultanément. Est-il soumis au statut d’ERP ? Si oui, doit-on effectuer une demande de classement ? Existe-t-il des mesures dérogatoires ?
Dans le cadre des études de conception de la pension de famille, je souhaiterais avoir votre retour concernant la classification de la salle commune que nous devons réaliser. Nous allons réaliser une salle commune de 40 m². Cette salle a pour vocation à accueillir les résidents et des personnes venant de l’extérieur, dans le cadre d’animations collectives notamment. A ce titre, nous nous interrogions sur son éventuel classement en ERP.
Pour la limite de 15 personnes pour une chambre d’hôtes, les bébés comptent-ils comme des personnes ?