Posted inClassementERP . . . Une association loue des locaux aux 1er et 2e étages d’un petit immeuble. Les locaux sont destinés à des activités de danse, musique, théâtre, conférences. Ces locaux sont-ils des ERP ? Posted byFMB 12 juin 2013 (100 vues)
Posted inClassementERP . . . Lorsqu’un parc de stationnement abrite une zone d’habitation, une zone ERP et une zone pour un immeuble de bureaux et que ces zones ne sont isolées entre-elles, quelle réglementation applique t-on pour l’ensemble du parc ? Posted byPierre 23 mai 2013 (146 vues)
Posted inDispositions administrativesERP . . . Nous rencontrons un problème lié à la sécurité, notre syndic vient de convoquer 154 personnes pour une assemblée générale dans une salle en étage qui ne peut recevoir que 19 personnes. Que peut-on faire pour que cette réunion ne se fasse pas ? Posted byPierre 7 mai 2013 (46 vues)
Posted inBUP / ERTClassement . . . Nous faisons visiter pendant l’été une usine de fabrication au grand public. Existe-il un classement temporaire en tant qu’ERP pendant cette période ? Posted byPierre 11 avril 2013 (1 103 vues)
Posted inBUP / ERTClassement . . . Des fournisseurs qui viennent visiter un site de fabrication non ouvert au public constituent-ils du public ? L’établissement doit-il être classé en tant qu’ERP ? Si oui quel type ? Posted byPierre 2 avril 2013 (800 vues)
Posted inClassementType d'établissement Nous devons aménager une zone réservée pour des HLL (6) dans un camping existant et j’aurai voulu savoir si dans ma demande de permis d’aménager je dois réaliser une notice de sécurité et si oui pouvez vous me renseigner sur le type d’ERP correspondant à mon établissement. Posted byPierre 27 mars 2013 (277 vues)
Posted inDispositions administrativesICPE . . . Je dois faire une déclaration de mon exploitation. Que doit contenir mon dossier ICPE ? Posted byPierre 14 février 2013 (57 vues)
Posted inClassementICPE . . . Comment savoir si mon exploitation est une installation classée ? Posted byPierre 5 février 2013 (2 061 vues)
Posted inICPEType d'établissement Pouvez-vous m’expliquer ce qu’est un établissement Seveso ? Posted byPierre 29 janvier 2013 (61 vues)
Posted inDispositions administrativesICPE . . . Dans quels cas une ICPE peut elle changer de régime de classement ? Posted byPierre 23 janvier 2013 (405 vues)
Posted inBUP / ERTDispositions administratives . . . Un immeuble de bureaux pouvant accueillir 50 personnes peut-il admettre à terme 100 personnes ou plus ? Posted byFMB 9 janvier 2013 (100 vues)
Posted inClassementERP . . . Comment se calcule l’effectif d’un cabinet privé de consultation (médecin, podologue, kinésithérapeute, dentiste, etc.) ? Posted byFMB 3 janvier 2013 (2 451 vues)
