Question d’un professionnel : Dans un établissement scolaire comprenant à la fois des classes maternelles et des classes de primaire, quel est le mode de calcul de l’effectif ? Existe-t-il un règlement de référence pour répondre à cette question ?
Vous proposez une solution par cahier des charges pour le cas d’établissements de type L, notamment lors de manifestations exceptionnelles. Cet outil est connu pour le type T. Pour les autres activités, doit-on le faire valider en amont par la commission ?cela pourrait débloquer la notion exceptionnelle indiquée dans le GN 6 ?
Nous allons louer une ancienne usine de porcelaine, pour en faire une recyclerie. Il y aura des ateliers, des événements (pour les événements de la vente de boissons) et de la vente d’objets. J’aimerais savoir dans quelle catégorie nous nous situons et où puis-je trouver le carnet des charges pour vérifier les mises aux normes ?
Je suis architecte. Un client souhaite racheter un immeuble de bureaux pour le transformer en résidence de tourisme (location d’appartements indépendants, avec service de ménage, lingerie et réception à l’arrivée, pas de petit déjeuner ni restauration). L’effectif sera inférieur à 100 personnes…
Je travaille dans un établissement d’enseignement supérieur. Les étudiants veulent souvent organiser des soirées festives. Lorsqu’il s’agit d’une manifestation de grande ampleur, une déclaration de manifestation exceptionnelle est complétée et transmise pour validation par les services de la mairie, après avis de la commission de sécurité…
Pour une Association, quelle est la différence pour les normes entre le libellé » tisanerie » et cuisine ?