Lorsqu’il s’agit d’un établissement de petite restauration (friterie) ne recevant des clients que sur la terrasse, et que le bâtiment est la zone de production et de stockage, fermée au public. Doit-on le considérer comme un ERP N en considérant la terrasse comme la salle de restauration ? La terrasse est à l’avant du bâtiment, elle est clôturée, mais sans porte fermée.
D’après l’article 9 de l’arrêté du 31 janvier 1986, les locaux collectifs de plus de 50 m² dans les bâtiments d’habitation sont soumis au règlement ERP.
On me demande la capacité d’accueil de personnes debout dans une salle de réunion inclue dans un bâtiment ERP type U.Comment calculer cela ? En se basant sur la réglementation du type L (3personnes debout/m2) ou bien code du travail ? Cette salle de réunion n’étant pas accessible depuis l’intérieur de l’ERP.
Evénement de type PA comprenant des installations temporaires type tentes et chapiteaux. Existe-t-il une réglementation ou norme précise pour le calcul de l’effectif maximal dans ces installations en fonction du type d’activité ?
La commission de sécurité peut-elle donner un avis défavorable sur la base d’un rapport de vérification des installations électriques mentionnant des non-conformités liées au code du travail dans un établissement ERP 5 avec locaux à sommeil ?
Nous organisons un festival de musique amateurs sur deux jours. Nous faisons le plan de situation et avons du mal à catégoriser tous les ERP. Il y aura un établissement en dur recevant du public de catégorie 3 type L, nous y avons fixé une jauge de 300 personnes. Le parvis de cette salle est une place de 550 mètres carrés qui recevra 15 exposants sous barnums pour vente au déballage d’instruments de musique. Attenant à cette salle il y a un espace vert de 500 mètres carrés sur lequel nous voulons installer un lieu pour des ateliers en plein air. Nous ne savons pas quelle méthode de calcul utilisé pour estimer l’effectif attendu sur le parvis et l’espace vert attenant. Quelle catégorie d’ERP ?
Notre établissement est règlementé par une ICPE (Entrepôt de stockage et logistique au RDC et bureaux à l’étage).
Je souhaite procéder à un remplacement d’un ascenseur hydraulique par un ascenseur électrique. Suis-je obligé de déposer une DACAM-ERP.
J’ai trouvé à louer en bail professionnel un cabinet médical de 30m2 avec une salle de bain attenante. Je voudrais y coacher mes clients en cours particuliers et en cours avec maximum trois personnes. Quels sont les demandes/démarches auxquelles je dois procéder ?
Dans un ERP, lorsqu’on procède à un aménagement et un changement de mobilier sans toucher ou modifier la conception existante actuelle doit on déposer un dossier ?
Est-il possible de superposer sur 2 niveaux au sein d’un même Bâtiment une activité de type U et une activité de type J ?
Quelles sont les mesures de sécurité incendie à appliquer pour l’installation d’un marché de Noël dans une galerie marchande, conformément à l’arrêté du 25 juin 1980 ?
Je suis sur un projet de rachat d’une salle de mariage dont la capacité est de 100 personnes environ. Elle est classée comme ERP.