Posted inDispositions administrativesERP Préalablement à l’ouverture d’un ERP de type X 5ème catégorie, faut-il communiquer l’attestation du maître d’ouvrage, certifiant la réalisation des contrôles et vérifications techniques relatifs à la solidité sachant qu’il n’y aura pas de travaux sur la structure du bâtiment (seulement la création de vestiaires) ? Même question sur le contrôle de la solidité par un organisme agrée ? Posted byFMB 30 janvier 2018 (882 vues)
Posted inDispositions administrativesERP Je travaille sur un projet d’ouverture d’un ERP de type X et de catégorie 5, du deuxième groupe, sans fonction sommeil. Une demande d’exploitation (ouverture) est-elle nécessaire auprès de la mairie ? Posted byFMB 30 janvier 2018 (63 vues)
Posted inClassementERP . . . Dans quelle catégorie d’ERP se classe un bâtiment contenant des bureaux au RDC et 1er étage et un atelier technique au sous-sol ? De même, pour bâtiment d’habitation contenant un local avec des bureaux en sous-sol. Posted byCPR 28 janvier 2018 (419 vues)
Posted inDispositions administrativesICPE Quelle est la réglementation applicable lorsque le flux thermique sort de l’enceinte de l’ICPE? Posted byPierre 28 janvier 2018 (356 vues)
Posted inClassementERP Je souhaite ouvrir un espace de coworking composé de trois espaces : un de bureau à partager, un autre d’un studio photo à partager et le troisième de détente partagé. Chaque espace doit-il avoir un classement particulier par exemple : W pour les bureaux ou un classement pour l’ensemble de l’établissement ? Et quelle lettre de classement est attribuée à un studio photo? Posted byFMB 28 janvier 2018 (1 219 vues)
Posted inClassementERP Existe-t-il une possibilité de dérogation pour un classement d’ERP de type J ? Posted byFMB 28 janvier 2018 (63 vues)
Posted inDispositions administrativesHAB Dans l’immeuble de 2 étages où je réside, il existe dans la toiture de l’escalier commun une sorte de « velux » à ouverture mécanique pour les pompiers depuis le rez de chaussée. Est-il obligatoire de faire installer une échelle pour l’accès à ce « velux » ? Posted byFMB 28 janvier 2018 (296 vues)
Posted inDispositions administrativesHAB Quelle réglementation s’applique au niveau sécurité incendie sans une résidence étudiante. (ligne pompier dans les couloirs, avertisseur sonores et lumineux dans les pièces, etc ?). Posted byFMB 28 janvier 2018 (1 121 vues)
Posted inDispositions administrativesERP . . . Le parking au sous-sol d’une résidence de tourisme est-il considéré ERP? Posted byFMB 28 janvier 2018 (64 vues)
Posted inBUP / ERTDispositions administratives Le directeur d’une usine privée convie ses 250 employés à partager les vœux 2018. Il réquisitionne l’un des hangars qu’il fait aménager : Sonorisation, lumière, vidéo, parterre de chaises, buffets pour le cocktail, le tout par des entreprises extérieures. Doit-il appliquer la réglementation ERP dont l’article GN6 ou fait-il, comme il le pense, ce qu’il veut…? Posted byFMB 28 janvier 2018 (74 vues)
Posted inClassementICPE Un bâtiment dans une école sert d’atelier de travail du bois et est classé ICPE sous la rubrique 2410. Ce bâtiment accueille par conséquent des étudiants. Peut-il être à la fois ICPE et ERP? Y a-t-il une possibilité de le déclasser? Posted byPierre 28 janvier 2018 (96 vues)
Posted inDispositions administrativesERP Existe-il un cahier des charges concernant une chambre d’hôtel pour passer la commission de sécurité? Posted byFMB 17 janvier 2018 (24 vues)
Posted inDispositions administrativesERP Existe-il un cahier des charges concernant une chambre d’hôtel pour passer la commission de sécurité? Posted byFMB 17 janvier 2018 (65 vues)
Posted inClassementERP Nous sommes sur un projet d’installation d’un parc de loisirs pour enfants avec structures gonflables et différents jeux dans un bâtiment. Je vais être en catégorie 5 mais quel type ? Posted byFMB 17 janvier 2018 (235 vues)
Posted inDispositions administrativesERP . . . J’aimerais savoir si le maire peut prendre un arrêté pour déclasser un établissement classé en type O de 5ème catégorie et le reclasser en habitation au vu de la capacité d’accueil maximum de 15 personnes. Ceci sans consulter la commission de sécurité, ni par dossier ni par une visite? Posted bySLP 16 janvier 2018 (456 vues)
