Posted inBUP / ERTClassement J’ai un restaurant inter-entreprises accueillant une centaine de personnes appartenant à différentes entreprises extérieures. Suis-je un ERP ? Posted byPierre 26 mars 2018 (54 vues)
Posted inBUP / ERTClassement . . . Je suis dans un établissement régi par le code du travail. Nous avons une salle de réunions d’environ 110 m² au 6ème étage. Je souhaiterais savoir si je peux prêter régulièrement cette salle à des entreprises extérieures sans aucun rapport avec notre activité. (ex : don du sang, conférence privée, événementiels…) sans que cela devienne un ERP. De même, puis-je y organiser régulièrement des visites scolaires à titre pédagogique sans passer ERP? Posted byPierre 26 mars 2018 (206 vues)
Posted inClassementHAB Je vais construire 4 meublés de tourisme d’une capacité de 4/6 personnes chacun sur une même parcelle de terrain. Suis-je soumis à la réglementation des ERP? Posted byFMB 26 mars 2018 (58 vues)
Posted inBUP / ERTDispositions administratives Un établissement ERT possédant ses propres escaliers se situe au R+1 d’un immeuble de logements de plus de 8m de haut. Est-ce que cet établissement est concerné par l’arrêté du 5 août 1992 ? Posted byPierre 20 mars 2018 (69 vues)
Posted inDispositions administrativesERP A qui incombe la responsabilité de désigner un directeur unique (RUS), dans un ERP géré par une commune ? Posted bySLP 16 mars 2018 (376 vues)
Posted inDispositions administrativesIGH Faut-il déposer une demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un immeuble de grande hauteur (IGH) formulaire Cerfa N° 13825*02, pour une reprise en sous-œuvre (création d’une ouverture entre deux pièces) dans un appartement privatif d’un IGH? Posted byFMB 16 mars 2018 (699 vues)
Posted inClassementERP Nous sommes commune nouvelle depuis le 1er janvier 2017 et nous avons donc « récupéré » des salles polyvalentes. Je ne comprends pas toujours la logique pour les catégories de ces ERP. Pouvez-vous m’apporter des explications? Posted byFMB 9 mars 2018 (53 vues)
Posted inDispositions administrativesERP Dans le cadre d’une soirée étudiante (donc piste de danse avec DJ, parfois assimilée à un spectacle), quelle est la réglementation qui s’applique pour un ERP : type P ou type L ? Posted byWJ 9 mars 2018 (406 vues)
Posted inClassementERP Une tente de 100 à 200 m² accolée à un ERP avec activité de type L (mais avec activité de type P dans la tente et l’ERP) est-elle considérée comme contigüe ? Donc les deux établissements doivent-il être considérés comme un seul ERP ? Posted byWJ 9 mars 2018 (175 vues)
Posted inClassementERP Je souhaite créer un escape game dans une annexe d’un corps de ferme (anciennement table). L’escape game serait sur 85m2 au rdc + 50 m2 en étage. Il y aurait : * en rez de chaussée : une salle pour l’énigme de 30 m2 et la salle de contrôle (interdit au public), un hall d’accueil, WC accessible, coin canapé. * à l’étage, la deuxième salle énigme de 30m2 environ… Posted byFMB 8 mars 2018 (457 vues)
Posted inClassementERP Bonjour, j’aimerais savoir quelles sont les normes de sécurité ERP pour réaliser un escape game dans l’annexe d’une maison. Il y aura maximum 6 personnes dans la salle « escape room ». Et, dans quelle catégorie me situez-vous ? Mon électricien me dit qu’il ne faut pas mettre de simples plaques BA 13 au plafond, mais des plaques anti-feu. Est-ce obligatoire ? Posted byFMB 8 mars 2018 (1 034 vues)
Posted inClassementHAB J’ai fait construire 2 meublés de tourisme indépendants (non mitoyens) de 42m2 chacun. Capacité totale 8 personnes. Je suis classée ERP ou pas? Posted byFMB 8 mars 2018 (24 vues)
Posted inClassementERP Dans le cadre d’un projet d’aménager un espace attenant à une salle de culte, je souhaiterais savoir comment classer cet espace (salle de catéchèse, école du mercredi et du dimanche)… Posted byFMB 8 mars 2018 (88 vues)
Posted inClassementERP Lorsqu’un ERP comprend des bureaux recevant du public (établissement à direction unique), peut-on considérer que l’on a plusieurs ERP dépendants de la même direction? Posted byFMB 8 mars 2018 (147 vues)
Posted inDispositions administrativesERP Dans le cas d’un ERP en RDC avec des bureaux à l’étage (établissement à direction unique), quels sont les articles auxquels il faut faire référence si les bureaux ne reçoivent pas de public ? Posted byFMB 8 mars 2018 (296 vues)
