Posted inDispositions administrativesService de sécurité Pouvez-vous m’indiquer, à quelle adresse dois-je envoyer ma demande d’agrément SSIAP pour mon organisme de formation qui se trouve à Aulnay-sous-Bois ? Posted byFMB 8 mars 2018 (74 vues)
Posted inClassementERP . . . Je projette un immeuble à usage mixte R+3 comportant : 2 logements (en étages), une boutique en RDC et 2 locaux professionnels en étages, susceptibles d’être loués à des professionnels de la santé recevant des patients. Pouvez-vous m’indiquer la catégorie et/ou la législation applicable ? Posted byCPR 27 février 2018 (329 vues)
Posted inDispositions administrativesERP Quelle est la responsabilité de l’exploitant et les risques qu’il encourt en cas d’avis défavorable de son établissement? (ERP du secteur public). – Défavorable assorti de mesures à réaliser avec mise en demeure d’effectuer des travaux dans un certain délai – Défavorable avec fermeture administrative immédiate Posted bySLP 22 février 2018 (807 vues)
Posted inDispositions administrativesERP Est-ce à l’exploitant de faire la demande à la mairie pour les visites de contrôle périodique des ERP du 1er groupe? Posted bySLP 22 février 2018 (115 vues)
Posted inClassementHAB Qui fixe le nombre de pensionnaires d’un gîte de 200 m² limité à 40 couchages ? Dans certains départements c’est le gérant ou propriétaire du gîte. D’autres réalisent un calcul de l’effectif par rapport à la surface du gîte, même s’il est impossible d’y loger 200 personnes. Ça change trop les règles de sécurité et cela me semble assez farfelu comme critère. Alors qui décide? Posted byFMB 22 février 2018 (76 vues)
Posted inClassementERP . . . J’ai deux gîtes (6 et 12 personnes) qui peuvent communiquer entre eux au moyen d’une porte. Comment dois-je les classer ? Posted byFMB 19 février 2018 (494 vues)
Posted inDispositions administrativesERP Mon gîte reçoit moins de 15 pers désormais qu’elles sont mes obligations en matière de sécurité. Dois-je toujours faire intervenir un organisme de vérifications techniques agréé ERP ? En effet j’ai 65 ans et ne souhaite plus recevoir trop de monde, je réduis mon activité. Posted byFMB 13 février 2018 (1 068 vues)
Posted inDispositions administrativesDivers Le règlement de sécurité renvoie de temps en temps sur des normes les rendant théoriquement « obligatoires ». Cependant, les normes sont accessibles par une plateforme particulière et l’information de leur mise à jour n’est pas diffusée comme un texte réglementaire. Aussi, de nombreuses interrogations en découlent : – Comment avoir accès aux normes ? Sont-elles obligatoires si l’information n’est pas diffusée ? – Devons-nous appliquez la dernière norme en vigueur (exemple MS53) ? … Posted bylieutenant-colonel-er-bernard-emelie 8 février 2018 (265 vues)
Posted inBUP / ERTClassement Un restaurant d’entreprise est soumis à quelle réglementation incendie : ERP ou ERT sachant qu’il accueille des salariés d’autres entreprises ? Posted byPierre 8 février 2018 (1 621 vues)
Posted inDispositions administrativesERP L’arrêté du 13 juin 2017 relatif au type M entre en vigueur au 1er juillet 2017. Dans d’autres textes, cette mention est parfois précédée de : « les dispositions du présent arrêté sont applicables aux établissements recevant du public dont la demande de permis de construire ou la déclaration préalable de travaux est déposée à compter du ……… « . Que faire dans le cadre de l’application de l’arrêté précité ? Posted byFMB 3 février 2018 (159 vues)
Posted inClassementERP Je souhaite demander un reclassement de mon établissement classé M 4 en 5ème catégorie. Quelles sont les démarches à faire et quel Cerfa demander ? Posted byFMB 3 février 2018 (6 209 vues)
Posted inClassementHAB Je me permets de vous contacter, car je me pose des questions en tant que loueur de meublés professionnel (propriétaire d’une entreprise individuelle), chaque appartement est dans des immeubles différents au milieu d’appartements occupés par des locataires permanents. N’étant pas purement hôtelier, et de surcroit n’ayant qu’un seul appartement par copropriété, suis-je obligée de mettre la copropriété dans lequel sont les appartements en ERP? Posted byFMB 1 février 2018 (28 vues)
Posted inClassementERP Dans le cadre d’un futur aménagement d’une salle de restauration (ERP 5ème) dans une cave fortement voutée, nous nous posons une question sur la surface à prendre en compte pour le calcul de l’effectif. Faut-il prendre la surface au sol, ou seulement la surface de hauteur supérieure à 1.80 m dans les zones accessibles au public ? Posted byFMB 1 février 2018 (62 vues)
Posted inDispositions administrativesICPE Je travaille sur une installation qui rentre dans la rubrique ICPE 2940 Autorisation, mais le texte correspondant à un arrêté d’autorisation n’a pas été publié à ce jour. Dois-je partir sur les prescriptions de la déclaration pour la définition de mon projet malgré le statut d’autorisation ? Posted byPierre 30 janvier 2018 (54 vues)
Posted inDispositions administrativesERP Concernant le CERFA 13824*03, le maître d’œuvre doit-il être agréé « sécurité » ou autre pour remplir ce formulaire ? Posted byFMB 30 janvier 2018 (71 vues)
