Posted inDispositions administrativesERP Je prépare l’ouverture d’un restaurant solidaire, et je me heurte à la législation. Je souhaiterai donc savoir qu’elles sont les obligations pour un établissement de restauration ERP 5, qui reçoit moins de 49 personnes, mais plus de 19. Posted byFMB 14 août 2017 (51 vues)
Posted inDispositions administrativesERP Pendant combien de temps une déclaration ERP est-elle valable pour un lieu après la cessation d’activité d’un établissement ? Posted byFMB 14 août 2017 (314 vues)
Posted inClassementERP . . . Nous avons sur la même propriété un gîte 15 personnes et 1 gîte 5 personnes. Les 2 gîtes sont mitoyens mais chaque gîte a son entrée indépendante. Pouvons-nous être considérés comme ERP ? Posted byCPR 14 août 2017 (251 vues)
Posted inClassementERP Je souhaite ouvrir une salle de Fitness privée à usage collectif dans le cadre de maisons d’hôtes pouvant accueillir au maximum 50 personnes. Quelle réglementation à respecter? Suis-je un ERP? Posted byFMB 5 août 2017 (34 vues)
Posted inBUP / ERTDispositions administratives Quelles mesures dois-je respecter pour réaliser du tourisme industriel dans une entreprise ? Posted byFMB 5 août 2017 (52 vues)
Posted inBUP / ERTDispositions administratives Quelles mesures dois-je respecter pour réaliser du tourisme industriel dans une entreprise ? Posted byFMB 5 août 2017 (274 vues)
Posted inBUP / ERTDispositions administratives Quelle est la norme pour accueillir dans son atelier, en tant que travailleur indépendant, un ou deux stagiaires dans le cadre de la formation continue pour une durée d’une ou deux semaines? Mon atelier, de par cette activité supplémentaire, se retrouve avec quelles obligations légales? Posted byFMB 2 août 2017 (16 vues)
Posted inClassementType d'établissement Une résidence de tourisme est-elle considérée comme ERP et soumise aux dispositions en matière de sécurité incendie ? Nous sommes très divisés sur la question ; certains propriétaires estimant que nous relevons du régime de la copropriété. Posted byFMB 29 juillet 2017 (797 vues)
Posted inClassement Dans le cadre de la transformation de bureaux en meublés touristiques, quelle réglementation incendie doit on respecter, en sachant que ces meublés n’occuperont qu’une partie de l’immeuble. Posted byFMB 29 juillet 2017 (96 vues)
Posted inClassementERP . . . Un local loué dans une partie privative d’une habitation est-il soumis à la classification ERP ? Posted bylieutenant-colonel-er-bernard-emelie 27 juin 2017 (1 131 vues)
Posted inBUP / ERTDispositions administratives J’habite dans une maison jumelée. Mon voisin utilise son garage à titre professionnel, puisqu’il fait le montage de karting. Il entrepose plus de 200 pneus de karting, essence spéciale, divers lubrifiants, chalumeau et j’en passe. Je voudrais savoir pourquoi il n’a jamais eu aucun contrôle sécurité incendie ? Posted byPierre 27 juin 2017 (75 vues)
Posted inClassementERP . . . Pourriez-vous me confirmer que le statut de la copropriété exclut le régime des ERP, sauf pour les parties communes de plus de 50 mètres carrés. Posted byFMB 17 juin 2017 (3 065 vues)
Posted inClassementERP . . . Je souhaite créer des chambres d’hôtes. La réglementation limite l’activité de chambres d’hôtes à 5 chambres. Est-ce qu’en créant des chambres dans 2 bâtiments séparés de plus de 20 mètres je peux dépasser ce seuil de 5 chambres (3 chambres dans un bâtiment, 5 chambres dans l’autre)? Posted byFMB 9 juin 2017 (164 vues)
Posted inDispositions administrativesERP Je viens d’acheter un établissement de type N dans un espace commercial. Actuellement je suis en cours de travaux pour l’aménager pour faire un espace de location pour du type L. Est-ce que je suis dans l’obligation que la commission de sécurité passe avant l’ouverture. Je veux également améliorer l’accessibilité à qui je dois m’adresser ? Posted byFMB 9 juin 2017 (26 vues)
Posted inClassementERP Un funérarium avec une partie magasin doit-il être classé en type V et M ? Posted bySLP 9 juin 2017 (2 294 vues)
