Posted inBUP / ERTClassement . . . J’ai pour projet d’aménager un terrain à l’usage de stockage de containers qui serviront de garde meubles pour des particuliers ou professionnels (à voir) selon la situation la plus contraignante. La question est de savoir si je suis un ERT ou un ERP, quelle situation est la plus contraignante en termes de réglementation? Posted byFMB 21 août 2017 (132 vues)
Posted inBUP / ERTDispositions administratives Pour des locaux à usage de bureaux relevant du code du travail, de quels textes pouvons-nous nous référer pour vérifier la mise en conformité de nos locaux et y apporter les modifications nécessaires le cas échéant ? Posted byFMB 20 août 2017 (472 vues)
Posted inERPType d'établissement Dans le cadre de la création d’une antenne de justice dans ma commune, je suis amené à préparer la notice de sécurité. Je suis bien dans un ERP, mais dois-je prendre en compte la partie établissement pénitencier sachant qu’il y a un service pénitencier d’insertion et de probation (SPIP), ou dois-je le prendre en type W ? Posted byFMB 20 août 2017 (89 vues)
Posted inClassementERP Je souhaite installer une activité hôtelière sur un bateau. Il existe donc un conflit de classement ERP : mon activité est à la fois classée EF, mais également O. Quelle règlementation dois-je suivre ? Posted byFMB 17 août 2017 (245 vues)
Posted inDispositions administrativesIGH Faut-il déposer un dossier en commission de sécurité pour l’installation d’un système Nitro Cold Brew dans un IGH W2 ? Posted byFMB 14 août 2017 (60 vues)
Posted inDispositions administrativesERP Je prépare l’ouverture d’un restaurant solidaire, et je me heurte à la législation. Je souhaiterai donc savoir qu’elles sont les obligations pour un établissement de restauration ERP 5, qui reçoit moins de 49 personnes, mais plus de 19. Posted byFMB 14 août 2017 (54 vues)
Posted inDispositions administrativesERP Pendant combien de temps une déclaration ERP est-elle valable pour un lieu après la cessation d’activité d’un établissement ? Posted byFMB 14 août 2017 (334 vues)
Posted inClassementERP . . . Nous avons sur la même propriété un gîte 15 personnes et 1 gîte 5 personnes. Les 2 gîtes sont mitoyens mais chaque gîte a son entrée indépendante. Pouvons-nous être considérés comme ERP ? Posted byCPR 14 août 2017 (252 vues)
Posted inClassementERP Je souhaite ouvrir une salle de Fitness privée à usage collectif dans le cadre de maisons d’hôtes pouvant accueillir au maximum 50 personnes. Quelle réglementation à respecter? Suis-je un ERP? Posted byFMB 5 août 2017 (36 vues)
Posted inBUP / ERTDispositions administratives Quelles mesures dois-je respecter pour réaliser du tourisme industriel dans une entreprise ? Posted byFMB 5 août 2017 (57 vues)
Posted inBUP / ERTDispositions administratives Quelles mesures dois-je respecter pour réaliser du tourisme industriel dans une entreprise ? Posted byFMB 5 août 2017 (282 vues)
Posted inBUP / ERTDispositions administratives Quelle est la norme pour accueillir dans son atelier, en tant que travailleur indépendant, un ou deux stagiaires dans le cadre de la formation continue pour une durée d’une ou deux semaines? Mon atelier, de par cette activité supplémentaire, se retrouve avec quelles obligations légales? Posted byFMB 2 août 2017 (19 vues)
Posted inClassementType d'établissement Une résidence de tourisme est-elle considérée comme ERP et soumise aux dispositions en matière de sécurité incendie ? Nous sommes très divisés sur la question ; certains propriétaires estimant que nous relevons du régime de la copropriété. Posted byFMB 29 juillet 2017 (806 vues)
Posted inClassement Dans le cadre de la transformation de bureaux en meublés touristiques, quelle réglementation incendie doit on respecter, en sachant que ces meublés n’occuperont qu’une partie de l’immeuble. Posted byFMB 29 juillet 2017 (100 vues)
Posted inClassementERP . . . Un local loué dans une partie privative d’une habitation est-il soumis à la classification ERP ? Posted bylieutenant-colonel-er-bernard-emelie 27 juin 2017 (1 137 vues)
