Posted inClassementERP Est-ce qu’une salle de fitness d’une surface de 2000 m² est classée en ERP de type X ou de type L ? Est-elle de 1ère catégorie ? Posted byWJ 8 juin 2017 (6 597 vues)
Posted inClassementERP J’ai une maison avec 2 gîtes, l’un pouvant recevoir jusqu’à 7 personnes et l’autre jusqu’à 11 personnes. Le premier est au rez de chaussée, le second occupe les 1er et 2éme étages. Ils ont chacun une entrée indépendante. Cette maison peut-elle être considérée comme un seul ERP ? Y a-t-il des obligations qui ne seraient pas celles d’une habitation ? Posted byCPR 31 mai 2017 (69 vues)
Posted inDispositions administrativesHAB Je souhaite transformer une maison de ville de 3 étages sur RDC et desservie par un escalier central intérieur, en 4 logements collectifs (1 au RDC, 2 au 1er étage et 1 duplex aux 2e et 3e étages). Dans ce cas, dois-je appliquer la réglementation habitation du 31/01/1986 comme un logement collectif neuf ou la réglementation du 13/12/1982 comme une habitation existante ? Posted byCPR 28 mai 2017 (51 vues)
Posted inClassementERP . . . Dans un bâtiment d’habitation, si l’on isole une zone au RDC par un dispositif coupe-feu de degré 1 heure pour en faire un ERP 5ème catégorie, est-ce que tout le bâtiment passe en ERP ou seulement la zone concernée ? Posted byFMB 28 mai 2017 (64 vues)
Posted inDispositions administrativesERP Existe-t-il une durée de validité concernant un avis émis par la commission de sécurité sur l’aménagement d’un ERP existant dans la mesure où celui-ci n’est pas soumis à un PC ? Posted bylieutenant-colonel-er-bernard-emelie 28 mai 2017 (292 vues)
Posted inBUP / ERTClassement . . . Je requiers votre aide suite à une difficulté de classement de mon établissement à savoir ERP, ERT, ou Habitation… Posted byFMB 13 mai 2017 (91 vues)
Posted inClassementERP Si un ERP accueille des activités de deux types différents, comment se calcule l’effectif total et donc la catégorie? Posted byFMB 13 mai 2017 (3 604 vues)
Posted inClassementERP Le bâtiment que je vais louer est classé en type X. Etant assez grand pour y accueillir déjà une zone réservée au trampoline, comment se détermine le type si je rajoute des terrains de squash et de padel? Posted byFMB 13 mai 2017 (196 vues)
Posted inClassementERP Je vais ouvrir un trampoline Park. Serai-je en type X (établissement sportif couvert) ou P (salle de danse et salle de jeux)? Posted byFMB 13 mai 2017 (251 vues)
Posted inClassementIGH A la lecture de l’article GH U 4, j’en ai conclu qu’un immeuble de grande hauteur de classe IGH U ne pouvait contenir que des locaux et services strictement affectés au fonctionnement de l’établissement de soins, et que par conséquent, il ne pouvait accueillir d’autres activités autorisés par l’article R.122-5 du CCH (donc ne pas être classé IGH U, R, W par exemple). Mon analyse est-elle correcte ? Posted byFMB 13 mai 2017 (34 vues)
Posted inClassementIGH La classe IGH Z correspond-t-elle bien aux bâtiments d’habitation (neufs comme existants) de hauteur comprise entre 28m et 50m comportant d’autres activités que des logements mais ne respectant ni les conditions du §2 de l’article GH Z unique, ni celle des articles GH 67 à GH 70 ? Posted byFMB 13 mai 2017 (3 608 vues)
Posted inClassementIGH Je ne suis pas sûr d’avoir bien compris la réglementation dans le cas particulier des immeubles comprenant des logements. La classe IGH A est-elle bien réservée aux bâtiments de hauteur supérieure à 50m ? Posted byFMB 13 mai 2017 (41 vues)
Posted inClassementICPE Nous allons stocker dans un bâtiment ERT du gel hydroalcoolique inflammable catégorie 2, quelle est la quantité à ne pas dépasser pour ne pas est soumis à déclaration ICPE? Posted byPierre 2 mai 2017 (156 vues)
Posted inDispositions administrativesERP Auriez-vous l’amabilité de m’indiquer les délais de dépôt d’un dossier à la CCS, pour une visite périodique, et une visite d’ouverture de manifestation de grande envergure. PA + 3000 personnes Dépôt du dossier, 15 jours avant la date de la visite périodique pour le premier groupe. Mais pour une manifestation de grande envergure, de type Jumping, quel est le délai ? Posted bySLP 2 mai 2017 (397 vues)
Posted inDispositions administrativesIGH Est-il possible d’avoir un groupement d’un IGH (W2 en occurrence) et d’un ERP (type L) ? Si oui, doit-on dissocier les fonctions de mandataire de sécurité et de RUS ? Posted byFMB 2 mai 2017 (95 vues)
