Posted inDispositions administrativesERP Qu’appelle-t-on visite de sécurité pour une tente montée à l’occasion d’une fête champêtre organisée par les associations de notre commune ? Posted byLaurent-DALET 23 avril 2017 (31 vues)
Posted inDispositions administrativesERP Pour organiser un évènement recevant du public, quelle démarche doit effectuer un exploitant d’un chapiteau, d’une tente ou d’une structure (CTS)? Posted byLaurent-DALET 23 avril 2017 (140 vues)
Posted inDispositions administrativesERP Nous avons une structure à couverture en toile enduite qui est utilisée pour des activités de l’association que je gère. A qui s’adresser pour la faire homologuer ? Posted byLaurent-DALET 23 avril 2017 (56 vues)
Posted inClassementERP Comment établir ou évaluer l’effectif du public dans un chapiteau, une tente ou une structure (CTS) ? Posted byLaurent-DALET 23 avril 2017 (304 vues)
Posted inDispositions administrativesERP Je gère une salle d’exposition de tableaux artistiques dont la surface est de 68 m². Il est classé en type Y et cela correspond à un effectif théorique de 14 personnes. Pourtant, lors des vernissages d’expositions il y aura nécessairement plus de 14 personnes (peut-être 50 ?). Devons-nous faire une demande de dérogation lors de la demande d’autorisation d’ERP pour un effectif supplémentaire ponctuel ? Posted byFMB 9 avril 2017 (192 vues)
Posted inClassementERP Le CE de notre entreprise, qui est une association loi 1901, loue un local de 68 m² pour ses activités destinées exclusivement aux salariés de l’entreprise, classé code du travail. Le CE souhaite faire dans ce local des expositions ouvertes à tout public (œuvres artistiques), y compris extérieur à l’entreprise. Je souhaiterais savoir si ce local doit être classé ERP en type Y, ou bien en type L puisque c’est un local d’association. Posted byFMB 5 avril 2017 (31 vues)
Posted inClassementICPE Un prospect me propose de stocker de l’huile moteur (lubrifiant non souillé et en fûts) Je ne trouve pas la rubrique ICPE qui correspond à ce type de produit. Pouvez-vous m’aider ? Posted byPierre 3 avril 2017 (713 vues)
Posted inBUP / ERTERP . . . Pouvez me dire comment est classé un garage automobile ? Est-ce un ERP un ERT ou un ICPE ? Posted byPierre 3 avril 2017 (10 975 vues)
Posted inDispositions administrativesERP . . . Je suis en charge des questions de sécurité pour un établissement d’enseignement pour adultes. Cet établissement dispose de bâtiments destinés aux stagiaires qui sont des chambres individuelles ou collectives. Dans un bâtiment sont logés 50 personnes au 1er étage et 50 personnes au RDC. Quelle réglementation doit-on appliquer en matière de sécurité incendie ? Posted byFMB 2 avril 2017 (41 vues)
Posted inDispositions administratives Des manèges forains se sont installés tout près de mon habitation, tout près c’est à dire à moins d’un mètre ! Outre les désagréments dus aux bruits, le fait que ces installations électriques soient si proches de mon habitation, cela m’inquiète. Posted byFMB 2 avril 2017 (609 vues)
Posted inDispositions administrativesHAB Dans un projet de construction d’une nouvelle de résidence pour personnes âgées (R+6) avec un rez de chaussée dans lequel vont être installés une petite piscine, une salle de spectacles et un restaurant, doit-on faire une notice de sécurité pour la partie habitation et une notice de sécurité pour chaque ERP en sachant que les ERP seront isolés l’un de l’autre ou bien faut-il une notice pour l’ensemble du bâtiment ? Posted byFMB 1 avril 2017 (26 vues)
Posted inClassementERP Je suis responsable d’un lieu de vie et d’accueil dont la capacité d’accueil autorisé ( agrément conseil général) est de 7 jeunes ( de 0 à 21 ans ). C’est un accueil de type familial, notre lieu de travail étant aussi notre domicile. Est-on dans l’obligation d’être ERP en sachant que nous n’accueillons jamais plus de 6 mineurs. Posted byFMB 1 avril 2017 (916 vues)
Posted inClassementERP Je dispose d’un gite de 15 couchages non soumis à ERP. J’offre également la possibilité de coucher 2 bébés (lit barreaux). Mes groupes viennent à maximum 15 cependant j’ai régulièrement des demandes pour des groupes de style 12 adultes + 3 enfants +4 bébés…. Je dis non parce que je ne veux pas prendre de risque. Cependant certains confrères m’ont dit que les bébés ne comptaient pas puisqu’ils dorment dans les lits à barreaux ou lits parapluie des parents. Du coup je ne sais pas si j’ai raison Posted byFMB 1 avril 2017 (437 vues)
Posted inClassementERP Comment sont calculés les effectifs pour les salles de réanimation, les morgues, et le service d’urgence ? Posted byFMB 25 mars 2017 (44 vues)
Posted inDispositions administrativesERP Quand on installe un nouvel ERP dans un bâtiment existant (ou qu’on transforme un ERP de 5ème catégorie, qui n’a donc pas fait l’objet d’une attestation de solidité à la construction, en ERP du 1er groupe) l’attestation de solidité sur les structures existantes est-elle obligatoire? Posted byFMB 9 mars 2017 (858 vues)
