Posted inDispositions administratives Je dois aménager une PMI, existe-t-il une réglementation particulière concernant la sécurité incendie, hygiène et autres pour ce type d’établissement ? Posted byFMB 11 juin 2016 (420 vues)
Posted inDispositions administrativesERP Quelles mesures de sécurité doit-on appliquer pour un cabinet de psychologie (moins de 20 personnes) dans une maison ? Posted byFMB 11 juin 2016 (467 vues)
Posted inDispositions administrativesERP Normalement où peut-on se renseigner pour collecter des informations relatives à l’accessibilité et à la sécurité incendie applicables pour un établissement recevant du public de 5ème catégorie avec activité de type M (pas trouvé sur Légifrance, la mairie de ma commune ne sait pas trop???, la communauté de communes service autorisation de l’urbanisme ne m’a pas vraiment donné une réponse ferme et explicative) ? Posted byFMB 31 mai 2016 (19 vues)
Posted inDispositions administrativesERP Quelles sont les obligations réglementaires applicables en matière de sécurité incendie à mettre en place dans un ERP de 5ème catégorie avec activité de type M ? Posted byFMB 31 mai 2016 (20 vues)
Posted inDispositions administrativesERP Lorsqu’on organise exceptionnellement une exposition dans une salle polyvalente du 1er groupe avec les autorisations prévues par l’article GN 6, doit-on modifier l’avis relatif au contrôle de la sécurité imposé par l’article GE 5 ou l’ôter tout simplement ? Posted byFMB 28 mai 2016 (53 vues)
Posted inClassementDispositions administratives Dans la construction d’un bâtiment comprenant en sous-sol des garages individuels, en rdc un local d’activité (maison médicale prochainement) et de deux étages de logements collectifs. Quel type dois-je prendre ? Dois-je faire plusieurs notice incendie ? Posted byFMB 27 mai 2016 (19 vues)
Posted inBUP / ERTClassement . . . Classement d’un bâtiment à usage mixte bureaux et locaux relevant du code du travail/ ERP à usage de salle de conférences. Posted byFMB 20 mai 2016 (1 820 vues)
Posted inDispositions administrativesHAB Je souhaiterais savoir concrètement à quels types de travaux s’appliquent l’arrêté du 31 janvier 1986 et donc quels sont ceux visés par la circulaire du 13 décembre 1982 ? Que doit-on appliquer et quand ? Posted byFMB 20 mai 2016 (1 057 vues)
Posted inERPType d'établissement Un cabinet de médecine générale en ville est-il un établissement classable en ERP de type W ou en type U ? Posted byFMB 20 mai 2016 (3 099 vues)
Posted inClassementERP Comment calcule-t-on l’effectif admissible dans un cabinet médical avec un seul médecin sans personnel, situé au 2ème étage d’un immeuble d’habitation et comprenant une salle d’attente ainsi que le cabinet proprement dit ? Posted byFMB 15 mai 2016 (448 vues)
Posted inClassementERP Pour une pharmacie en RDC (boutique isolée donc ERP 5ème catégorie) dont la surface affectée au public est de 13 m² avec un seul accès, le calcul de l’effectif peut-il se faire sur la base d’une exploitation à faible densité de public ? Posted byCPR 10 mai 2016 (321 vues)
Posted inDispositions administrativesHAB j’ai un problème avec l’emplacement des conteneurs à ordures dans un immeuble d’habitation Posted byFMB 4 mai 2016 (49 vues)
Posted inDispositions administrativesHAB j’ai un problème avec l’emplacement des conteneurs à ordures dans un immeuble d’habitation Posted byFMB 4 mai 2016 (128 vues)
Posted inClassementIGH Je suis chef de poste en IGH W1. Nous entendons parler ces derniers jours d’un décret de déclassement des IGH de moins de 50 mètres qui entrerait en vigueur en juin. Avez-vous des informations sur le sujet ? Posted byFMB 3 mai 2016 (66 vues)
Posted inDispositions administrativesExtérieur et enveloppe du bâtiment Dans un lotissement, peut-on accepter des rues avec des rayons inférieurs à 11 m ? Posted byFMB 2 mai 2016 (401 vues)
