Posted inDispositions administrativesExtérieur et enveloppe du bâtiment Dans un lotissement, peut-on accepter des rues avec des rayons inférieurs à 11 m ? Posted byFMB 2 mai 2016 (414 vues)
Posted inDispositions administrativesERP Pour un CTS itinérant, lorsque l’effectif est compris entre 20 et 49 personnes, l’article CTS 37 est applicable. Cela, signifie-t-il que les autres articles de la réglementation CTS ne sont pas à prendre en compte ? Posted byLaurent-DALET 30 avril 2016 (421 vues)
Posted inClassementERP La location d’un château privé d’une capacité d’hébergement de 20 personnes à des membres d’une même famille (parents et enfants) est-elle soumise à la réglementation ERP ? Est-ce la même chose si le nombre de personnes hébergées est seulement de 15 ? Posted byFMB 26 avril 2016 (425 vues)
Posted inBUP / ERTClassement . . . Je suis stagiaire dans une société industrielle où sont organisées des sessions de formation. L’établissement accueille tous les jours des clients pour des réunions de travail et des formations, des actionnaires et des fournisseurs. Une fois par mois des élèves ingénieurs sont accueillis pour visiter le site. Pouvez-vous m’aider à déterminer si les futurs ingénieurs sont reconnus comme du public et si les locaux auxquels ils ont accès sont assujettis à la réglementation ERP incendie ? Posted byPierre 8 avril 2016 (70 vues)
Posted inDispositions administrativesDivers Pour les constructions et réhabilitions d’immeuble collectif, la réglementation nous impose-t-elle un bureau de contrôle pour des missions de sécurité incendie où est ce que celui-ci est obligatoire seulement sur des parties bien définies du type acoustique, solidité… puis je prendre un bureau d’étude d’experts spécialisée ou similaire pour réalisés des missions de sécurité (classement, conséquences matériaux, IT…) Quelle sera les différences en terme d’impact, de responsabilité ? Posted byFMB 1 avril 2016 (41 vues)
Posted inBUP / ERTDispositions administratives Je suis propriétaire d’un centre d’affaires de 1500m2 avec des bureaux, un atelier d’usinage et une cabine de peinture. Le bâtiment est en RDC et comporte une entrée de chaque côté. Une fois par mois, je souhaiterais accueillir du public pour des ateliers de démonstration. Dois-je équiper le bâtiment comme un ERP ou suivant le code du travail ? Les plans d’évacuation sont-ils obligatoires ? Posted byPierre 17 mars 2016 (327 vues)
Posted inClassementDispositions administratives Je suis architecte. Je souhaite avoir la confirmation qu’une résidence de tourisme en multipropriété n’est pas classée comme un ERP au regard de la loi faisant référence au paragraphe 2 de l’article O 1 de l’arrêté du 25 octobre 2011 et de la circulaire du 23 juillet 2012. Comment cela peut-il être établi et irréfutable ? Dans le cas où un SDIS considère que cela est quand même un ERP quels sont les moyens ou arguments pour prouver que nous sommes bien dans le cadre d’un BHC? Posted byFMB 17 mars 2016 (102 vues)
Posted inDispositions administrativesERP . . . J’ai une salle de réceptions classée ERP de 4ème catégorie située au rez-de-chaussée d’un bâtiment R+1. A l’étage, j’ai 5 chambres d’hôtes. Depuis le dernier passage de la commission de sécurité, les chambres d’hôtes ont été reclassées en ERP de type O et il m’est imposé la mise en place d’un SSI de catégorie A avec alarme de type 1. Cette situation existait depuis des années et je ne comprends pas ce changement. Pouvez-vous m’expliquer sur quoi cela peut reposer ? Posted byFMB 17 mars 2016 (188 vues)
Posted inBUP / ERTDispositions administratives La partie sécurité incendie du code du travail est-elle applicable : – dans une usine ? – dans un E.R.P ? Posted byPierre 15 mars 2016 (80 vues)
Posted inClassementERP Peut-on avoir une infirmerie qui ouvre sur le mail d’un centre commercial ? Si oui, dans quelles conditions? Comment la classer, Comment calculer son effectif? Posted byinstructeur-preventionniste 10 mars 2016 (39 vues)
Posted inClassementHAB Quel type de classement pour un foyer logement pour personnes âgées non dépendantes avec capacité d’accueil de 25 résidents maximum ? Posted byFMB 9 mars 2016 (44 vues)
Posted inClassementHAB Quel type de classement pour un foyer logement pour personnes âgées non dépendantes avec capacité d’accueil de 25 résidents maximum ? Posted byFMB 9 mars 2016 (1 096 vues)
Posted inClassementHAB Je souhaiterais connaître le classement des résidences hôtelières à vocation sociale (RHVS). En effet, le classement en habitation ou en ERP de type O est ambiguë. Sur quel texte puis-je m’appuyer? Posted byFMB 8 mars 2016 (886 vues)
Posted inClassementERP Puis-je n’avoir qu’une seule sortie pour un ERP de 5ème catégorie alors que l’article R. 123-7 du code de la construction et de l’habitation précise que deux sorties sont obligatoires pour un ERP ? Posted byFMB 7 mars 2016 (1 182 vues)
Posted inClassementERP . . . Pouvez-vous m’expliquer l’articulation de la réglementation dans le cas d’un ICPE superposé à un ERP ? Posted byFMB 7 mars 2016 (836 vues)
