Posted inDispositions administrativesService de sécurité J’ai suivi une remise à niveau S.S.I.A.P 2 dans un centre de formation il y a déjà deux ans. Malgré quelques relances je n’ai toujours pas eu l’attestation du centre concernant cette remise à niveau et la validité du diplôme. Quelles sont les procédures possibles ? Est-ce envisageable un recours au niveau du S.D.I.S ? Posted byFMB 2 mars 2016 (173 vues)
Posted inClassementERP Quel type de classement ERP faut-il appliquer pour une salle qui pratique du laser game. Est-ce que l’on peut associer cette activité à du sport ou du jeu ? Posted byinstructeur-preventionniste 19 février 2016 (1 032 vues)
Posted inDispositions administratives Expert dans un OPAC, nous avons souvent des divergences avec l’analyse des contrôleurs techniques. En cas de survenance d’un problème, suite à une mauvaise analyse et/ou classement fait par un contrôleur technique, à qui incombe la responsabilité ? Quel est notre recours en cas de désaccord avec le CT dans l’habitation : Préfet, COFRAC… en sachant que le SDIS ne souhaite pas se prononcer sur l’habitation sauf sur les hydrants et les dessertes. Posted byCPR 15 février 2016 (30 vues)
Posted inDispositions administrativesERP Où puis-je trouver la liste des mesures complémentaires à prendre dans le cadre d’un événement particulier (mariage, séminaire…) dans un hôtel ou restaurant. Posted byFMB 12 février 2016 (62 vues)
Posted inDispositions administratives Quelles sont les règles à respecter pour l’accès à une main courante informatisée ? Cet accès peut – il – être étendu en dehors des membres du service de sécurité incendie ? Posted bylieutenant-colonel-er-bernard-emelie 10 février 2016 (1 567 vues)
Posted inDispositions administrativesERP Notre collectivité est propriétaire d’un terrain comprenant plusieurs halles désaffectées en attente de reconversion. Dans l’attente de la finalisation de notre projet d’aménagement sur ce terrain, nous souhaiterions accueillir dans l’une de ces halles une troupe de théâtre pour des représentations ponctuelles pendant environ 6 mois. Les dispositions de l’article GN6 de l’arrêté du 25/06/1980 seraient-elles applicables? Posted byPierre 6 février 2016 (47 vues)
Posted inClassementERP Quels types retenir et comment calculer l’effectif pour un établissement que nous créons avec un complexe équestre, un restaurant, une salle événementielle, des salles de soins de médecine douce, et un dortoir avec salle de bains, des petits espaces annexes tels que des zones de détente, piscine extérieure, etc…? Posted byFMB 1 février 2016 (478 vues)
Posted inDispositions administratives Nous sommes une entreprise qui possède deux bâtiments ERT indépendants mais accolés. (Ils ont leurs propres installations techniques, dégagements et SSI.) Pour régler un problème d’unités de passage, des ouvertures dans le mur qui sépare physiquement les deux bâtiments, vont être réalisées. Faut-il une autorisation d’urbanisme pour ces travaux et si oui, laquelle ? Posted byCPR 28 janvier 2016 (135 vues)
Posted inClassementERP En vue de la construction d’une Maison d’accueil spécialisée, je cherche à savoir si ce type de structure doit être classée en type J ou en type U, ainsi que la classification la plus contraignante des deux au niveau conception. Posted byCPR 25 janvier 2016 (419 vues)
Posted inDispositions administrativesERP Je viens de faire l’acquisition d’un local commercial anciennement snack de 38 m2 dont 15 m² dédiés à la cuisine. J’aurais voulu savoir de quel type d’ERP il s’agit et à quelle réglementation cet établissement est assujetti en matière de sécurité incendie et d’accessibilité. Posted byFMB 21 janvier 2016 (90 vues)
Posted inDispositions administrativesERP Un syndicat de notre établissement nous demande de leur fournir une copie du dernier PV de la dernière commission de sécurité sommes-nous dans l’obligation de leur fournir ? Posted bylieutenant-colonel-er-bernard-emelie 14 janvier 2016 (44 vues)
Posted inClassementERP Comment peut-on classer un établissement qui aurait pour activités des réceptions, mariages, baptêmes, anniversaires, séminaires, banquets divers, soirées à thèmes type disco et karaoké. L’établissement a une surface de 290 m² et la salle accueillant le public, située au RDC, fait 195 m². D’après les textes, j’ai du mal à trouver dans quelle catégorie me classer. Posted byFMB 11 janvier 2016 (423 vues)
Posted inDispositions administrativesERP Quand faut-il faire homologuer un chapiteau, une tente ou une structure (CTS) ? Posted byLaurent-DALET 26 décembre 2015 (118 vues)
Posted inClassement Comment peut-on classer une maison de repos et de convalescence réservée aux membres d’une association et leur famille ? La maison de repos comprend 18 logements (studios et 2 pièces). Posted byFMB 18 décembre 2015 (88 vues)
Posted inDispositions administrativesERP Devons-nous informer la mairie des travaux de peinture que nous effectuons dans un établissement recevant du public (restaurant)? Posted byFMB 13 décembre 2015 (221 vues)
