Nous sommes dans un bâtiment dont la gestion est sous statut associatif. L’asso est composée et reçoit des ARTISTES-AUTEURS (Français et parfois étrangers) sur des périodes de résidences variables et régulières (circulaire n° MCCD1601967C du08/06/2016 du Ministre de la Culture pour comprendre ce qu’est une résidence). Les artistes ne sont pas des “invités” occasionnels mais des utilisateurs habitués (professionnels adhérents actifs) et trouvent dans ce bâtiment un espace qui constitue leur atelier et lieu de vie temporaire. Un contrat de Résidence, donc de mise à disposition d’espaces (partagés et individuels composés de studios de travail de chambres, cuisines et salle de bains partagées) mentionnant les obligations de chaque partie : l’association et l’artiste en résidence (en matière d’hygiène et de sécurité) est signé entre l’association et l’artiste en résidence. Aucun public tel que défini à l’article R 123-2 du code de la construction et de l’habitation n’accède dans le bâtiment (il n’y a pas de spectacle, d’ateliers ou de représentations ouverts à un public extérieur). Les usages sont professionnels, les espaces de travail (studios partagés) et de vie (cuisine, salle de bains partagés) mis à disposition sont interdits au public extérieur. Le nombre d’artistes et membres salariés présents dans le bâtiment (nuit et jour) est de 15 personnes. Dans cette configuration, pourriez-vous nous indiquer à quelle réglementation incendie nous dépendons ? Code du travail ?
Je veux construire un bâtiment R+1 en bordure d’une rue principale. Tout le bas serait en mezzanine. Doté de deux petites quincailleries de 4 mètres de large sur 7 mètres. Et les deux autres côtés seront à usage de bureaux ou cabinet dentaire. Tout le haut sera à usage d’appartements. Donc j’aimerais avoir une idée de mesure pour la hauteur sous plafonds mezzanines au RDC.
Quelles sont les règles de sécurité pour une fenêtre de toit située dans les parties communes au 3ème étage et dernier étage d’un immeuble de 1900, sachant que l’échelle sous cette fenêtre a disparu et que le syndic ne veut pas la remettre et que mon appart situé à ce dernier étage ne donne que sur cour ?
Je suis salarié d’un cinéma associatif dans les deux salles (199 et 80 places) sont situées dans un espace culturel (salle de spectacle 1000 places et salle polyvalente 300 places). Chaque salle est séparée par un hall commun. Avons-nous obligation de passer notre SSIAP pour s’occuper uniquement de l’espace cinéma ?
Existe-t-il une réglementation concernant le stationnement de vélos électriques avec leur recharge batterie dans un PS ?
J’ai un débit de boisson type N et je souhaiterais y ajouter le type P. Quelle est la démarche à suivre en sachant que l’établissement est déjà aux normes pour être type P.
Est-ce obligatoire que les téléphones rouges installés dans les locaux techniques communiquent avec l’extérieur et quels sont leur rôle ?
Nous avons pour projet la création d’un restaurant en ERP 3. Sur le côté du restaurant (et à l’extérieur), il y a un auvent qui est à quelques dizaines de centimètres de l’arrière d’un magasin de jouets. Dessous cet auvent, nous projetons :
Pour une friterie (plats à emporter) de 16 m2 sans place assise, je voudrais savoir s’il faut une hotte, ou simplement un extracteur de 200, si la friteuse doit être électrique obligatoirement ou à gaz.
Quel est le degré coupe-feu des planchers d’un immeuble d’habitation ?
Je travaille sur un projet qui comporte une villa rdc et un château d’eau et une écurie. Comment puis-je classer et traiter les bâtiments ? Sachant qu’il s’agit d’une habitation. C’est quoi les dispositions à respecter pour un château d’eau et une écurie ?
Nous sommes en association loi 1901 et la ville nous met à disposition gracieuse conventionnée une salle de réunion classée ERP 5e catégorie qui est sa propriété. Nous souhaitons réaliser un plancher sur lambourdes dans cette salle. Nous avons les compétences pour garantir la solidité, l’accessibilité et la résistance incendie des matériaux. Sommes-nous tenu à une certification quelconque, assistance technique par bureau de contrôle, RVRAT, etc. ?
Les volets de désenfumage situés dans le couloir au RdCh près du hall d’entrée de mon immeuble se sont ouverts. Un occupant de ce RdCh (mon voisin) a fait des découpes de bois dans le hall dégageant des nuages de fines particules et une odeur particulière. J’ai signalé le problème au syndic qui évoque la mise en cause des travaux de cet occupant. Est-ce possible car pour l’instant personne n’est venu refermer les trappes (depuis 3 jours).
