Nous sommes une boulangerie ERP 5.
Ma copropriété comporte 10 garages en rez-de- chaussée de l’immeuble fermé par un grand portail et comprend, tenant le long de l’immeuble une rangée de 5 garages donnant chacun directement dans la rue. Faut-il un extincteur et un bac à sable dans le local fermé des 10 garages ? Est-ce que l’on rentre dans l’obligation concernant les lieux de 15 véhicules ?
Étant artisan, mon client me demande d’isoler une salle de réception dans un gite.
J’exploite un hôtel de 8 chambres qui ne peux recevoir que 15 personnes maximum. Je rentre donc dans la catégorie des très petits hôtels. J’ai appliqué toutes les mesures pour ERP, SSI, alarme, blocs etc … ai-je l’obligation d’une présence humaine 24/24h ?
Je souhaite transformer un RDC en appartement locatif, c’est une maison individuelle ancienne (avant 1890) non mitoyenne.
Dans un immeuble haussmannien tout à fait classique R+6 à usage mixte habitation et professionnel (bureaux) sans accueil de public, je me demandais quelle règlementation est applicable ?
Un salon de thé où les pâtisseries ne sont pas faites sur place (pas de cuisine donc seulement confection des boissons sans alcool et éventuellement réchauffage) est-il classé N (restaurant) ou M (magasin). Afin de remplir le dossier ERP.
L’aménagement d’une banque d’accueil délimitant une surface de moins de 20m2 dans un entrepôt de matériel de second œuvre, pour l’enlèvement des marchandises constitue-t-il un ERP ?
Nouveau gestionnaire d’un ERP de type L et de catégorie 2, avec une capacité d’accueil maximale estimée à 450 personnes, je cherche à connaître les obligations en termes de moyens humains à mettre en place pour assurer un fonctionnement de la structure dans le cadre de la législation en vigueur.
Pourriez-vous SVP me dire quelle est la distance maximale à parcourir entre la porte palière et l’escalier pour un bâtiment d’habitation collectif 2ème famille ?
Nous allons ouvrir un espace de coworking avec une capacité de 25 personnes et nous souhaiterions savoir dans classification nous allons nous trouver.
Je travaille dans un ERP qui accueille des mariages.
Ma question est de savoir si compte tenu de la loi (C+D incendie) un velux d’un bâtiment tiers en vis-à-vis, sachant qui est à moins de 60 centimètres de ma fenêtre ne doit pas être tout simplement supprimé.