Posted inDistribution intérieure du bâtiment, dégagementsERT Dans le cadre d’un projet de réhabilitation d’un immeuble haussmannien, nous souhaitons vérifier s’il est possible de supprimer l’escalier de service. L’immeuble est à usage mixte d’habitation et de bureaux… Posted byCPR 28 février 2019
Posted inClassementERP Je souhaite aménager un gîte de groupe de 15 personnes maximum afin de rester en dessous du seuil ERP. Pour le confort des occupants j’envisage de proposer 7 voire 8 chambres en limitant bien sûr à 15 couchages. Le SDIS me répond que dans la mesure où je dépasse le nombre de 5 chambres pour le même gîte, celui-ci entrera dans la catégorie ERP. Est-ce exact ? Posted byFMB 28 février 2019
Posted inClassementDivers Je souhaite ouvrir un café/une buvette chez moi (je suis en location et le propriétaire est favorable au projet)… Posted byCPR 23 février 2019
Posted inAccessibilité handicapésHAB Je possède deux chambres d’hôte dans ma maison et je souhaite réaliser un espace détente de 35 m2 dans mon jardin (spa..). Je suis une personne morale et je vais déposer un permis de construire, par conséquence suis-je obligé de rendre accessible au PMR mon espace détente? Posted byCPR 23 février 2019
Posted inDistribution intérieure du bâtiment, dégagementsHAB J’habite un immeuble de 7 étages construit à la fin des années 1970. Au premier étage, une voisine bloque régulièrement la porte donnant sur la cage d’escalier en position ouverte, y compris la nuit, pour évacuer les odeurs de cuisine jugées désagréables d’une autre voisine du même étage… Posted byFMB 23 février 2019
Posted inDistribution intérieure du bâtiment, dégagementsERP Considérons un ERP de 5ème catégorie de type L ou W (salle de réunion ou bureau) recevant régulièrement des visiteurs extérieurs (Si cela était occasionnel, une question du 15 Nov 2008 permet de répondre sur le fait de reconnaitre ou non le critère d’ERP pour ce type de locaux)… Posted byCPR 23 février 2019
Posted inDésenfumageERP . . . Dans un ERP de 4ème catégorie de types L (sans fosse technique) et V qui est équipé d’un équipement d’alarme de type 3, faut-il asservir l’unique ZF au déclenchement de l’alarme générale (via un DCS car DENFC à émission –> SSI de catégorie C) ou bien la commande de désenfumage peut-elle être indépendante et manuelle (DCM d’un SSI catégorie E) ? Posted byPREVID 23 février 2019
Posted inERTPlans, consignes, signalisation Dans un bâtiment code de travail avec 4 niveaux de sous-sol en parking, dans aucune cage desservant le sous-sol ne sont affichés les plans des niveaux desservis. Que dit le règlement ? Faut-il en afficher ou pas ? C’est du bon sens pour moi (déjà pour orienter les personnes qui prennent l’escalier), en plus en cas d’une intervention pompiers, il serait bien de les orienter en ayant affiché en grand le niveau à chaque palier. Posted byFMB 23 février 2019
Posted inDispositions administrativesERP Je travaille dans un garage agricole avec un atelier de réparation et un magasin de vente accessible au public, nous avons un projet de déplacement et d’agrandissement de l’atelier de réparation et du magasin sur la même zone… Posted byCPR 23 février 2019
Posted inICPEMatériels incendie Nous avons un bâtiment semi ouvert (sol+ toit) de stockage de mâchefers (issus de la combustion des déchets). Ces produits ne sont donc en aucun cas inflammables. Les engins qui chargent et déchargent ces mâchefers sont tous équipés d’extincteurs… Posted byFMB 23 février 2019
Posted inERPERT . . . Je suis hôtesse d’accueil dans un ERP et je voulais savoir si une formation à l’exploitation des systèmes sécurité incendie relève de nos fonctions ou bien est-ce réservé au SSIAP ? Posted byFMB 23 février 2019
Posted inClassementERP . . . Dans un gîte pouvant accueillir au plus 15 personnes, le salon est-il limité à une surface de 50 m² ou pas ? Il comprend plusieurs chambres et des espaces communs, cuisine, salon, etc… Ce salon est-il considéré comme une pièce à usage d’habitation collective ou pas ? Posted byCPR 21 février 2019
Posted inCuisineERT En code du travail, dans le cadre d’un projet de cuisine (puissance totale nominale supérieure à 20 kW), il est prévu une zone fermée de préparation chaude, où sont concentrés les appareils de cuisson. Doit-on considérer comme local à risque particulier uniquement cette zone fermée de préparation chaude ou l’ensemble de la cuisine (préparation chaude + préparation froide + réserve + …). Posted byCPR 21 février 2019
Posted inDistribution intérieure du bâtiment, dégagementsERT Quelle est la distance d’évacuation à parcourir en étage dans les établissements relevant du code du travail ? Posted byFMB 21 février 2019
Posted inClassementERP . . . Je souhaite dédier une pièce à l’exercice d’activités de loisirs ( éducation artistique et culturelle) sous le régime d’une association. Quelles sont les contraintes de ce type de local? Il est situé au rez de chaussée. De plus, une fois par an, dans le cadre de Portes Ouvertes il accueillera du public (moins de 20 personnes). D’autres mesures s’appliquent elles ? Posted byFMB 21 février 2019