Je souhaite aménager un local associatif qui accueillerait des événements (conférences, cours, etc.) autour de disciplines orientales : Yoga, danses, Méditation, Qi Gong, Aïkido… Les locaux font environ 230m², en niveau semi enterré (ancienne cave à vin) dans une copropriété de logements à destination d’habitation, avec deux sorties de 1,40m de large sur deux façades distinctes. Ils seraient composés : d’un espace de pratique (120m²), deux pièces pour se changer et stocker du matériel (50m²), un toilette PMR et deux douches (20m²). L’effectif maximal est de 19 personnes. Voici mes questions : • En situation demi enterré (il y a des fenêtres qui donnent sur l’extérieur), est-ce qu’il faut considérer la réglementation en sous-sol concernant les erp ? • Est-ce que l’ERP est assimilé à la catégorie L (salle réservée aux associations), P (salle de danse), R (Établissement d’enseignement et de formation) ou X (établissement sportif) ? Pour finir, ce local était utilisé comme cave à vins, surmonté de deux étages de logements. Le règlement de copropriété classait l’affectation des locaux comme « local à usage de cave » et la destination de l’ensemble est à usage d’habitation. Je ne comprends pas bien l’articulation des normes ERP avec les correspondances des destinations du point de vue de l’urbanisme… Est-ce qu’il est nécessaire de faire un changement de destination pour aménager l’ERP ? Car cela devrait réunir l’unanimité des copropriétaires, ce que nous aimerions éviter…
L’immeuble concerné dispose de 3 étages soit 17 logements et 20 garages au R-1. Il a été livré en 2014. La chaufferie au -1 dont le local est fermé à clef et dont personne ne possède la clef doit-elle être équipée d’extincteur ?
Question IGH Pour les écrans de séparation en tissu des bureaux dans un IGH, la norme EN-1021 1 & 2 est-elle suffisante ?
Je souhaite installer un espace de coworking au rez-de-chaussée d’un bâtiment. Cet espace sera équipé de bureaux recevant des travailleurs, mais pas de public extérieur (autre que les travailleurs).
Je suis en pleine création d’auto-entreprise en formation de sécurité incendie (SSIAP 1, SSIAP 2, SSIAP3), je serais formateur itinérant et non un centre de formation fixe. Dans ce cadre j’aimerais savoir si en tant que formateur itinérant je dois avoir un agrément de la préfecture et si oui quelle est la procédure d’obtention….
J’ai mis en place dans un hypermarché un décor en ballons latex et alu, le responsable de la sécurité me demande de lui fournir des certificats pour la tenue des ballons en cas d’incendie, classification des matériaux, etc…
Quels sont les conditions (formations, agréments) pour donner des formations EPI, ESI, exercice d’évacuation, etc. hors SSIAP.
J’ai 2 questions :
Pouvez-vous me dire qu’elle est la hauteur minimum de plafond pour un magasin dans ce cas » fleuriste » actuellement hauteur +-3.00m et mon client souhaite le descendre à 2.60, pour isoler des bruits de canalisation et surtout l’esthétique actuelle n’est pas ce qu’il y de mieux ! ce sont des dalles coupe-feu !!! et, peut-on installer une porte à galandage largeur 90cm pour accéder à un local « atelier de confection fleurs, etc » uniquement réservé au personnel « .
Nous travaillons sur un projet de valorisation de deux fermettes d’estive en zone montagne. Dans l’une nous proposons l’aménagement d’un ERP type REF pour 8 personnes, et dans l’autre la tenue de visites encadrées pour les scolaires + la possibilité que le gestionnaire (qui bénéficie d’une convention avec la propriétaire de la fermette) puisse dormir sur place. Ce deuxième bâtiment relève-t-il alors d’un ERP type refuge ? Il dispose de 15 couchages environ (mais le besoin sera inférieur car seul le gestionnaire et des partenaires scientifiques menant des recherches sur le site seront susceptibles d’y dormir en été).
L’employeur doit s’assurer que ses employés savent reconnaitre l’alarme et se servir des moyens de secours.
Faut-il absolument payer une formation de manipulation des extincteurs à ma secrétaire ou est-ce que si un installateur d’extincteurs lui explique la manipulation et inscrit dans notre registre qu’il nous a « informé » sans nous donner d’attestation ou nous faire manipuler cela suffit au regard de la réglementation ?
J’ai entendu dire que les installations de défibrillateurs allaient s’intensifier dans les prochaines années.
Par exemple il en faudra un dans mon cabinet de médecine générale type U 5eme catégorie.
Les cabinets médicaux sont des établissements recevant du public (ERP) classés en 5ème catégorie de type U, dits établissements sanitaires, en application des articles R123-18 et R123-19 du Code de la Construction et de l’Habitation.
J’ai entendu dire qu’un cabinet médical pouvait être reclassé type W et ainsi ne pas entrer dans les établissements obligés de se munir à l’avenir d’un défibrillateur ?
Est-ce vrai ? Si oui quelles démarches dois-je entreprendre pour devenir type W ?
Actuellement je suis responsable unique de sécurité (RUS) sur un groupement d’ERP (déclaré sur ce groupement à la mairie depuis 2019 et sur le département pour un autre groupement depuis 2018). Suite à un dépôt d’AT, le SDIS me répond ne pas me reconnaitre comme Responsable Unique de Sécurité, car je ne suis pas chef d’établissement sur le groupement et qu’un prestataire de service, ne peut assumer la fonction de RUS. L’article R 123-21 du CCH ne donne pas de précision sur qui doit être le RUS. Le SDIS a-t-il le droit de s’y opposer en arguant d’une doctrine sur le département ?