Ma question porte sur les articles 5 et 6 de l’arrêté du 31 janvier 1986, pour les projets en construction bois.
Dans le cas d’un bâtiment en R+2 où le premier étage (R+1) dispose d’une sortie de secours donnant directement sur un terre-plein (sans escalier), peut-on considérer que ce niveau devient le rez-de-chaussée fonctionnel au sens des réglementations incendie (CO 24 pour les ERP, arrêté du 31 janvier 1986 pour l’habitation) ? Par conséquent, le R+2 est-il assimilé à un R+1, et donc exempté de l’obligation de désenfumage des circulations horizontales ? Existe-t-il des jurisprudences ou des recommandations précises sur cette interprétation ? ERP de 4 eme catégorie Type O
Immeuble d’habitation RdC+4 niveaux muni d’un ascenseur. La porte du bas de la cage d’escalier encloisonné ouvre vers l’intérieur de la cage. Est-ce réglementaire ?
Dans un type T de catégorie 1, un organisateur souhaite positionner des dômes gonflables à usage de stand ou d’espace pour des réunions. Ces structures d’une surface de 20 à 100 m² peuvent avoir plusieurs formes possibles comme un igloo ouvert en haut ou pas avec du public. Quelle doit être la réaction au feu à prévoir en classement M ou euroclasses possibles ? Aussi l’article AM16 § 2 sur la poussée de la foule serait-il applicable ?
J’ai 3 locaux EAS à côté d’une salle de restaurant. La salle du restaurant est prévue désenfumée mécaniquement. Pour les locaux EAS, est ce que je dois prévoir un système de désenfumage indépendant de celui du restaurant ? Dans le cas où il faudrait prévoir un système de désenfumage dédié pour les locaux EAS, faut-il prévoir un système par local ou je peux prévoir un système de désenfumage commun pour les 3 locaux.
Existe-t-il une réglementation particulière pour les lits d’appoints et lits bébés que l’on veut rajouter dans nos chambres ou gîtes ? Est-ce une exigence en fonction de la taille de l’hébergement ?
Je vais exploiter un établissement recevant du public (ERP) de type hôtel 4ème catégorie dans un bâtiment en R+2, mais le deuxième étage sera totalement fermé au public et inutilisé. Mon exploitation se fera uniquement sur le rez-de-chaussée et le premier étage. D’après l’article DF 4 et DF 6, si les locaux réservés au sommeil sont situés dans un bâtiment d’un étage sur rez-de-chaussée au plus et pourvus d’un ouvrant en façade, le désenfumage des circulations horizontales n’est pas obligatoire. Dans mon cas, puis-je considérer que mon bâtiment remplit cette condition, étant donné que le deuxième étage est fermé, et ainsi ne pas installer de désenfumage au premier étage si des ouvrants en façade sont présents ? Ou bien le simple fait que le bâtiment soit en R+2, même avec un étage inoccupé, m’impose l’obligation de désenfumage ?
Après avoir racheté un établissement, je me suis rendu compte qu’un contrôle avait été effectué auparavant par la commission de sécurité qui avait rendu un avis défavorable avec des prescriptions à mettre en œuvre. Lors de ce contrôle, l’établissement était classé de type N de 4ème catégorie. En réalité il devrait être classé en 5ème catégorie. Comment faire pour reclasser mon établissement en catégorie 5 ?
Bâtiment type Biocoop (magasin de transformation et vente de producteur) type M, ERP 5ème catégorie (effectif de moins de 200pers.) dans zone commerciale, bâtiment industriel charpente métallique couverture bardage, isolé des tiers (pas de tiers).Le bâtiment est divisé en 2 zones, séparées par une cloison placo toute hauteur formant donc 2 volumes :
J’aménage un café/restaurant, il s’agit d’un ERP de 5e catégorie type N situé à rez-de-chaussée.Le local est assez profond et les sanitaires, au bout d’un couloir, se trouvent à plus de 10m de la façade. Ils présentent nécessairement un cul-de-sac supérieur à 10m. Suis-je dans un cas où une dérogation est nécessaire ? Il me semble pourtant que c’est une situation assez fréquente en ville. Sachant qu’en tout point de mon restaurant, il y a en revanche moins de 25m à parcourir pour atteindre la sortie.
Ma question concerne une rénovation d’un local commercial qui servira de bureau avec réception de public (local de 50m² pour 3 employés et environ 3 clients en même temps) se situant au RDC avec un appartement au R+1 séparé par un plancher bois et un mur mitoyen avec les parties communes de l’immeuble.
Sur un bâtiment recevant du public – 50 personnes dans mon cas un dojo d’entrainement, il y a deux issues de secours qui sont des portes 2 battants avec un vantail principal de 90.
J’ai une installation d’interphonie de sécurité reliée à des EAS (établissement type R – 3ème catégorie), je voulais savoir s’il y a obligation de faire contrôler l’installation tous les ans par un bureau de contrôle agréé et faut-il un contrat de maintenance sur cette installation ? (Comme pour un SSI)