Posted inDispositions administrativesHAB Je viens d’acheter un immeuble d’habitation R+3 (immeuble ancien du début XXe siècle), dont la hauteur est supérieure à 8m (mais inférieure à 28 m). J’ai l’intention de le rénover intégralement pour louer les logements (une déclaration de travaux sera faite mais pas de permis de construire). Il est composé de 6 appartements, une cave en sous-sol et une cage d’escalier… Posted byFMB 15 janvier 2019 (24 vues)
Posted inClassementERP . . . Je suis propriétaire d’un bien composé de 2 maisons accolées avec entrées indépendantes. Les 2 maisons peuvent communiquer au rdc et à l’étage et sont isolées par des portes coupe-feu 30 min. Je souhaite créer 2 gîtes de capacité 4 personnes et 1 gîte pour 6 personnes dans le premier bâtiment et un gîte 8 personnes dans l’autre bâtiment. Suis-je soumis aux normes ERP pour ce bien si je le loue en intégralité? Posted byFMB 15 janvier 2019 (54 vues)
Posted inDispositions administrativesERP J’ouvre un ERP type O 5ème catégorie, existe-t-il des conseillers pour les mises aux normes ? Ou bien c’est le travail de la commission de sécurité? Posted byFMB 12 janvier 2019 (43 vues)
Posted inClassementERP Quel doit être le classement en type d’un établissement recevant du public dédié à une structure « lits d’accueil médicalisés » telle que défini par l’article D. 312-176-3.-I du Décret n° 2016-12 du 11 janvier 2016 (code de l’action sociale et des familles)? Posted byFMB 12 janvier 2019 (236 vues)
Posted inDispositions administrativesERP . . . Ma société étudie la possibilité de changer un de nos locaux en centre de coworking de 20 personnes sur 130 m2. Je me pose la question si nous devons faire une demande de travaux auprès de la mairie. Posted byCPR 12 janvier 2019 (41 vues)
Posted inDésenfumageERT L’article R 4216-13 demande un désenfumage : Les locaux de plus de 300 mètres carrés situés en rez-de-chaussée et en étage, les locaux de plus de 100 mètres carrés aveugles et ceux situés en sous-sol ainsi que tous les escaliers comportent un dispositif de désenfumage naturel ou mécanique… Posted byPREVID 12 janvier 2019 (1 941 vues)
Posted inDistribution intérieure du bâtiment, dégagementsDivers Doit-on obligatoirement mettre en place un ferme-porte sur une porte issue de secours ? Posted byFMB 12 janvier 2019 (790 vues)
Posted inDispositions administrativesIGH Dans le cadre d’un projet de rénovation d’un IGH comportant à la fois des plateaux ERP et Code du travail, il nous est nécessaire de déposer une demande d’autorisation de travaux d’aménager pour plusieurs plateaux dont une partie est ERP et l’autre Code du Travail. Ma question est la suivante : est-il nécessaire de déposer à la fois une demande en préfecture (pour l’IGH – cerfa 13825*02) et une demande en Mairie (pour l’ERP – cerfa 13824*03) ou est-ce que la demande en préfecture est suffisante? Posted byFMB 11 janvier 2019 (114 vues)
Posted inDistribution intérieure du bâtiment, dégagementsHAB Dans le cadre de la création de logements étudiants, je me demandais : Si mon bâtiment dispose d’un RDC et RDJ avec 120 cm d’écart et qu’il y a trois étages de logements par-dessus, peut-il être considéré comme un R+3, en fonction de quoi l’escalier pourrait ne pas être encloisonné si le plancher haut est à moins de 8 m. de hauteur. Posted byCPR 11 janvier 2019 (188 vues)
Posted inDispositions administrativesERP Je souhaite ouvrir un établissement recevant du public. La surface au RDC de 25m2 servira d’accueil et le sous-sol de 90m2 en forme de cave voutée avec 3m d’hauteur sous plafond servira à recevoir le public. Quelles sont les réglementations à respecter ? Posted byCPR 11 janvier 2019 (142 vues)
Posted inAménagement intérieur, mobilier, décorationERP Je travaille dans un cinéma de 1ère Catégorie (+ 5000 personnes) et je souhaiterais installer dans le hall public un coin table et chaises (une dizaine de tables)… Posted byFMB 11 janvier 2019 (131 vues)
Posted inAménagement intérieur, mobilier, décorationERP Dans la salle de banquets d’un ERP classé type L 2ème catégorie, lorsque des tables et des chaises sont disposées dans la salle, je considère cette disposition comme un décor ou comme plusieurs accessoires ? Posted byFMB 7 janvier 2019 (243 vues)
Posted inDispositions administrativesERP Je suis régisseur général d’une salle de spectacles classée en type L, catégorie 2. Cette salle peut accueillir des spectacles professionnels et amateurs, des soirées type cabaret, des banquets sans utilisation de la scène, et d’autres activités définies à l’article L1. On y accueille également et une fois par an, un marché de noël et un salon de la gastronomie… Posted byFMB 7 janvier 2019 (71 vues)
Posted inAménagement intérieur, mobilier, décorationERP Prochainement en reconversion professionnelle, je souhaite me lancer dans la décoration évènementielle en louant des décors fabriqués par mes soins. Mes décors sont en polystyrène enduits soit de plâtre, soit de résines acryliques ou polyester classés M1 puis peints avec des peintures M1 ou M0. Par conséquent, leur résistance au feu sera t’elle considérée en fonction du dernier revêtement appliqué ou le matériau initial (polystyrène extrudé) est-il pris en compte? Posted byPREVID 7 janvier 2019 (103 vues)
Posted inDistribution intérieure du bâtiment, dégagementsERP Je dirige un ERP de type R et O de quatrième catégorie. Dans les couloirs des chambres nous avons des renfoncements que nous souhaitons aménager avec un meuble qui fait office de banc avec un coussin dessus et un rangement en dessous. Je n’arrive pas à trouver les articles de loi sur l’aménagement des couloirs pour l’établissement, pouvez-vous me renseigner ? Posted byPREVID 4 janvier 2019 (92 vues)
