Posted inDispositions administrativesIGH Dans le cadre d’un projet de rénovation d’un IGH comportant à la fois des plateaux ERP et Code du travail, il nous est nécessaire de déposer une demande d’autorisation de travaux d’aménager pour plusieurs plateaux dont une partie est ERP et l’autre Code du Travail. Ma question est la suivante : est-il nécessaire de déposer à la fois une demande en préfecture (pour l’IGH – cerfa 13825*02) et une demande en Mairie (pour l’ERP – cerfa 13824*03) ou est-ce que la demande en préfecture est suffisante? Posted byFMB 11 janvier 2019 (117 vues)
Posted inDistribution intérieure du bâtiment, dégagementsHAB Dans le cadre de la création de logements étudiants, je me demandais : Si mon bâtiment dispose d’un RDC et RDJ avec 120 cm d’écart et qu’il y a trois étages de logements par-dessus, peut-il être considéré comme un R+3, en fonction de quoi l’escalier pourrait ne pas être encloisonné si le plancher haut est à moins de 8 m. de hauteur. Posted byCPR 11 janvier 2019 (192 vues)
Posted inDispositions administrativesERP Je souhaite ouvrir un établissement recevant du public. La surface au RDC de 25m2 servira d’accueil et le sous-sol de 90m2 en forme de cave voutée avec 3m d’hauteur sous plafond servira à recevoir le public. Quelles sont les réglementations à respecter ? Posted byCPR 11 janvier 2019 (150 vues)
Posted inAménagement intérieur, mobilier, décorationERP Je travaille dans un cinéma de 1ère Catégorie (+ 5000 personnes) et je souhaiterais installer dans le hall public un coin table et chaises (une dizaine de tables)… Posted byFMB 11 janvier 2019 (132 vues)
Posted inAménagement intérieur, mobilier, décorationERP Dans la salle de banquets d’un ERP classé type L 2ème catégorie, lorsque des tables et des chaises sont disposées dans la salle, je considère cette disposition comme un décor ou comme plusieurs accessoires ? Posted byFMB 7 janvier 2019 (247 vues)
Posted inDispositions administrativesERP Je suis régisseur général d’une salle de spectacles classée en type L, catégorie 2. Cette salle peut accueillir des spectacles professionnels et amateurs, des soirées type cabaret, des banquets sans utilisation de la scène, et d’autres activités définies à l’article L1. On y accueille également et une fois par an, un marché de noël et un salon de la gastronomie… Posted byFMB 7 janvier 2019 (75 vues)
Posted inAménagement intérieur, mobilier, décorationERP Prochainement en reconversion professionnelle, je souhaite me lancer dans la décoration évènementielle en louant des décors fabriqués par mes soins. Mes décors sont en polystyrène enduits soit de plâtre, soit de résines acryliques ou polyester classés M1 puis peints avec des peintures M1 ou M0. Par conséquent, leur résistance au feu sera t’elle considérée en fonction du dernier revêtement appliqué ou le matériau initial (polystyrène extrudé) est-il pris en compte? Posted byPREVID 7 janvier 2019 (112 vues)
Posted inDistribution intérieure du bâtiment, dégagementsERP Je dirige un ERP de type R et O de quatrième catégorie. Dans les couloirs des chambres nous avons des renfoncements que nous souhaitons aménager avec un meuble qui fait office de banc avec un coussin dessus et un rangement en dessous. Je n’arrive pas à trouver les articles de loi sur l’aménagement des couloirs pour l’établissement, pouvez-vous me renseigner ? Posted byPREVID 4 janvier 2019 (95 vues)
Posted inChauffage, chaufferie, ventilationERP J’envisage de chauffer un atelier bois de 130m² sous 5m de hauteur classé ERP de 5e catégorie avec un poêle à copeaux. Le module donne sur l’extérieur, dispose de 4 accès. Est-ce envisageable ? Posted byFMB 4 janvier 2019 (43 vues)
Posted inERPVérifications Le suivi des observations des rapports des contrôles réglementaires, appartient au SSIAP 3 ou aux services techniques de l’hôpital ? Posted byFMB 4 janvier 2019 (55 vues)
Posted inClassementERP Un établissement classé L 2ème Cat. Peut-il proposer de la restauration servie par un traiteur ou doit-il d’abord obtenir de la commission l’autorisation d’une activité secondaire de type N ? Posted byFMB 20 décembre 2018 (77 vues)
Posted inChauffage, chaufferie, ventilationERP Ai-je le droit de mettre un poêle à pelets ou à granulés à ventouse ou non dans un petit ERP =>une petite salle de sport 250m² catégorie 5, type X ? Posted byFMB 20 décembre 2018 (107 vues)
Posted inERPIGH . . . Je cherche à savoir quelle autorité peut contrôler un agent SSIAP sur ses compétences et la validité de son diplôme. Posted byFMB 20 décembre 2018 (649 vues)
Posted inDispositions administrativesIGH J’ai un petit problème de compréhension concernant l’article GH 71 §2. Je souhaite régulariser la situation d’un ERP de 5ème cat de type W installé au RDC d’un IGH W. Celui-ci est non indépendant. L’effectif retenu est inférieur à 1/10 m2. D’après ce que je comprends les articles 72 à 74 ne s’appliquent pas, ce sont les règles générales qui doivent être appliquées. Dès lors je me pose plusieurs questions: -S’agit-il des règles générales des ERP de 5ème cat à appliquer dans cette partie de l’IGH? Posted byFMB 20 décembre 2018 (71 vues)
Posted inClassementERP . . . J’envisage d’ouvrir un gîte comprenant 2 maisons indépendantes d’une capacité de 15 couchages chacune et de réaliser dans une dépendance de 50 m² une salle de « réception » afin de pouvoir accueillir des anniversaires et autres évènements. En théorie puisque les deux maisons sont indépendantes, elles seront classées en habitation. Comment sera classée la salle de fête? L’ensemble peut-il être classé en ERP? Posted byFMB 14 décembre 2018 (57 vues)
