Posted inClassementHAB Je me permets de vous contacter, car je me pose des questions en tant que loueur de meublés professionnel (propriétaire d’une entreprise individuelle), chaque appartement est dans des immeubles différents au milieu d’appartements occupés par des locataires permanents. N’étant pas purement hôtelier, et de surcroit n’ayant qu’un seul appartement par copropriété, suis-je obligée de mettre la copropriété dans lequel sont les appartements en ERP? Posted byFMB 1 février 2018 (18 vues)
Posted inClassementERP Dans le cadre d’un futur aménagement d’une salle de restauration (ERP 5ème) dans une cave fortement voutée, nous nous posons une question sur la surface à prendre en compte pour le calcul de l’effectif. Faut-il prendre la surface au sol, ou seulement la surface de hauteur supérieure à 1.80 m dans les zones accessibles au public ? Posted byFMB 1 février 2018 (41 vues)
Posted inÉlectricité, éclairageERP J’ouvre un commerce dans un local de 50 m2 rectangulaire en rez de chaussée munie de grandes baies vitrées et de deux portes vitrées à l’extrême droite et extrême gauche des vitrines (en gros j’ai toute la façade qui est vitrée sur une longueur de 10 m)… Dois-je installer un bloc autonome de sécurité (je pense aux WC qui n’ont pas de fenêtre) ? Ce sera une papeterie avec en général 1 employé + le flux des clients (mais cela ne devrait pas excéder une dizaine de personne en même temps je pense. Posted byPREVID 1 février 2018 (11 vues)
Posted inERPService de sécurité Une commune qui souhaite faire un vide grenier dans une salle polyvalente (L 2) est-elle obligée de faire appel à un chargé de sécurité ? Bascule- t-on la salle en type T pour cette activité ? Ce qui impliquerait l’arrêt de toute activité du comité des fêtes au regard du coup de la prestation d’un chargé de sécurité. Posted byFMB 1 février 2018 (332 vues)
Posted inERP Je suis en cours de réaliser un gite ERP (1 salle de 170m²) avec couchages à l’étage. Je souhaite limiter l’accueil à 30 couchages. En fait je ne trouve pas les critères de sécurité par rapport au nombre de couchages. Faut-il plusieurs escaliers obligatoires? Quel désenfumage prévoir en rapport? Posted byFMB 31 janvier 2018 (85 vues)
Posted inHABService de sécurité Notre association loue un bâtiment divisé en 6 logements que nous proposons en appartements individuels pour nos 6 usagers autonomes, adultes handicapés. Il s’agit de leurs logements privatifs, et nous sommes en réglementation habitation. Sommes-nous dans l’obligation d’avoir un veilleur de nuit sur le site ? Posted byFMB 30 janvier 2018 (28 vues)
Posted inERPMatériels incendie Je sollicite votre avis sur le réel besoin d’installer 4 têtes de sprinklage, sur une surface de 5 m² (2m00 x 2m50) qui constitue une chambre froide dans un restaurant, intégrée dans un ERP de 1ère catégorie. Les panneaux sont en acier galvanisé sur chaque face avec couche isolante en polyuréthane. Posted byFMB 30 janvier 2018 (469 vues)
Posted inDistribution intérieure du bâtiment, dégagementsHAB Dans un immeuble d’habitation de 5 étages, les portes menant de l’escalier au palier d’étage doivent-elles être obligatoirement fermées à chaque étage ou simplement du sous-sol au RDC ? Posted byFMB 30 janvier 2018 (899 vues)
Posted inDispositions administrativesICPE Je travaille sur une installation qui rentre dans la rubrique ICPE 2940 Autorisation, mais le texte correspondant à un arrêté d’autorisation n’a pas été publié à ce jour. Dois-je partir sur les prescriptions de la déclaration pour la définition de mon projet malgré le statut d’autorisation ? Posted byPierre 30 janvier 2018 (23 vues)
Posted inDistribution intérieure du bâtiment, dégagementsERP . . . Quand faut-il un déclencheur manuel pour une réserve ? Posted byPREVID 30 janvier 2018 (594 vues)
Posted inDivers Quelle définition complète pouvons-nous donner à « risque de panique » (contexte: ERP) ? Posted byFMB 30 janvier 2018 (20 vues)
Posted inDistribution intérieure du bâtiment, dégagementsHAB Je suis dans une copropriété habitation construite en 2004. La porte intérieure du sas séparant le hall de l’immeuble s’ouvre vers l’intérieur et celle donnant sur l’extérieur s’ouvre dans le sens de la sortie. Est ce obligatoire que le sens d’ouverture de la porte ouvrant vers l’intérieur soit changé ? Posted byFMB 30 janvier 2018 (107 vues)
Posted inDispositions administrativesERP Concernant le CERFA 13824*03, le maître d’œuvre doit-il être agréé « sécurité » ou autre pour remplir ce formulaire ? Posted byFMB 30 janvier 2018 (60 vues)
Posted inERPVérifications Préalablement à l’ouverture d’un ERP de type X 5ème catégorie, concernant le RVRAT, dois-je faire contrôler l’installation électrique / l’alarme incendie / les portes sectionnelles / le système de désenfumage ? Posted byFMB 30 janvier 2018 (148 vues)
Posted inDispositions administrativesERP Préalablement à l’ouverture d’un ERP de type X 5ème catégorie, faut-il communiquer l’attestation du maître d’ouvrage, certifiant la réalisation des contrôles et vérifications techniques relatifs à la solidité sachant qu’il n’y aura pas de travaux sur la structure du bâtiment (seulement la création de vestiaires) ? Même question sur le contrôle de la solidité par un organisme agrée ? Posted byFMB 30 janvier 2018 (844 vues)
