Tout d’abord, je précise que j’ai parcouru tous les sujets sur le désenfumage sans trouver celui qui me préoccupe. Je suis bailleur social dans le sud de la France. Nos exutoires de désenfumage sont régulièrement déclenchés, (Nous sommes équipés de système électrique, pneumatique, hydraulique, électromagnétique ou électropneumatique) soit par mésusage, soit par des actes d’incivilité, sans forcément de dégradation du matériel. Nos procédures internes prévoient la re fermeture des exutoires par nos gardiens. Cependant, je me pose la question du respect de la réglementation et de nos obligations éventuelles de prévoir un contrôle de cette fermeture par un professionnel qualifié pour garantir la conformité et la sécurité des installations. Existe-t-il un cadre réglementaire à ce sujet ? Je précise également qu’une vérification annuelle conforme à la norme NFS 61-938 est prévue dans nos marchés de sécurité incendie.
Il y a 2 appartements dans l’immeuble d’habitation, la porte d’entrée est fermée à clé, mais il n’y a pas de sonnette, ni d’interphone. Le propriétaire perçoit donc 2 loyers. A t’il l’obligation de mettre un interphone, pour la sécurité ou autre chose.
Question concernant un IGH. Selon le code du travail : « les itinéraires de dégagements ne comportent pas de cul-de-sac supérieur à dix mètres ». Je ne vois pas trop quels dégagements il faut prendre en compte. La distance des 10m se mesure de la porte d’entrée du local jusqu’à l’escalier de secours ou il faut que je prenne en compte la longueur des couloirs à traverser situés à l’intérieur du local ? Par exemple, si j’ai déjà une distance de 10m entre la porte d’entrée de mon local et l’escalier de secours cela voudrait dire que je ne peux pas avoir de couloirs dans mon local mais seulement un open space ?
Est-ce qu’un cabinet dentaire en libéral, de 10 salles de soins au 3ème étage (à priori classé en ERP U5?) peut-il n’avoir qu’une issue de secours d’une largeur de 0,90m?
Après avoir été missionné pour réaliser un centre de soins, comprenant médecin généraliste, ostéopathe et dentistes j’avais quelques questions :- tout d’abord est ce que cet établissement est bien un ERP de type U de 5eme catégorie ?- comment dois-je compter l’effectif de cet établissement sachant qu’il n’y a pas de lit mais bien des tables de soins ?
Dans une réponse vous parlez d’une hauteur de 2,00 m minimale pour une issue de secours (porte) , vous faites références à une hauteur normalisée, dans quelle norme se trouve cette hauteur et quel article de la norme est-il question ? Car j’ai beau chercher je n’ai rien trouvé concernant ce point précis ?
J’ai contrôlé un bâtiment d’habitation R+3 qui fait plus de 45m de longueur. L’arrêté incendie de 1986, article 7, oblige à faire un recoupement vertical.
Faut-il mettre des déclencheurs manuels sur un IGH ?
Question relative au CO31 :
Dans le cadre d’une opération de ravalement des façades de la ville, un commerce au rez-de-chaussée d’un immeuble (5ème catégorie de type M) va faire l’objet d’un changement de vitrine commerciale.
Doit-on recouper les circulations de grandes longueurs en 5ème catégorie ?
La cliente insiste pour que les équipes SSIAP soient formées sur la désincarcération ascenseurs dans son établissement. Elle certifie que dans l’arrêté du 02 mai 2005, il est spécifié que cette formation est obligatoire dans les établissements avec ascenseurs, que tous les agents SSIAP intervenants doivent y être formés, et que cette formation est à la charge de l’employeur. Ce n’est pas une obligation contractuelle, mais statutaire.
Dans un ERP moins de 20 personnes en rez de chaussée.