Derniers articles

J’envisage de changer le sens d’ouverture (actuellement vers l’extérieur) de la porte d’entrée de mon ERP 5ème catégorie classé W . Nombre de salariés : 12. Nombre potentiel maximal 19 visiteurs. Il existe une autre sortie non accessible PMR qui ouvre vers l’intérieur. Mais que se passera-t-il si un jour il y a plus de 20 visiteurs simultanés dans l’office notarial ? Le sens ouverture sera alors exigible ?

Il est envisagé d’utiliser un immeuble d’habitation actuellement classé en foyer logement de 4ème famille au sens de l’arrêté du 31 janvier 1986 pour accueillir des personnes quelques jours à l’occasion de déplacements professionnels, des vacanciers ou héberger temporairement des personnes à l’occasion de mutations professionnelles. Ces activités pourraient être exercées tout au long de l’année. Le bâtiment doit-il faire l’objet d’un reclassement en « ERP »?