Posted inDispositions administrativesHAB Je suis propriétaire d’un lot sur cour disposant d’un droit à la surélévation. Comme il s’agira d’un immeuble d’habitation, les règles des ERP ne s’appliquent pas. Où pourrais-je trouver celles qui s’y appliquent ? Posted byFMB 11 novembre 2017 (25 vues)
Posted inDistribution intérieure du bâtiment, dégagementsERP Dans un hall d’ERP de type M s’élevant de 4 étages sur RDC, arrivent deux escaliers et un ascenseur. Est- ce qu’on doit protéger les escaliers et l’ascenseur et comment ? Posted byPREVID 10 novembre 2017 (33 vues)
Posted inÉlectricité, éclairage Lors de la reprise des salariés par une autre entreprise dans un IGH, quelles sont les dispositions à prendre concernant l’Habilitation électrique HO – BO sachant que les recyclages remontent à moins d’une année. Doit-on repasser la formation ou seulement être habilité par l’employeur sur la formation précédente ? Posted byPREVID 10 novembre 2017 (1 002 vues)
Posted inDispositions administrativesERP Au sujet des ERP 5éme catégorie de type W .L’utilisation, même partielle ou occasionnelle d’un établissement pour une exploitation autre que celle autorisée nécessite l’envoi du GN 6 . Question : existe-t-il un délai de réponse pour l’administration ? Sans réponse de la part de l’administration doit-on considérer qu’il s’agit d’un accord ou l’inverse ? Posted bySLP 10 novembre 2017 (181 vues)
Posted inERPType d'établissement Quel est le type d’ERP qui correspond à un cabinet paramédical (infirmières, kiné, psy)? Je classerais celui-ci en type U »établissement de soins ». Posted byFMB 9 novembre 2017 (4 472 vues)
Posted inERPType d'établissement Je suis en charge de la conception d’une petite clinique vétérinaire quel type de classement pour cet établissement? Posted byFMB 9 novembre 2017 (1 352 vues)
Posted inDistribution intérieure du bâtiment, dégagementsERP Dans le cas d’un établissement type U, est-il envisageable de poser des potelets (1m de haut, démontables) avant les portes d’accès aux hauts des escaliers et espacés avec pour but d’interdire le passage d’un fauteuil roulant et donc la chute d’un fauteuil dans les escaliers. En déposant une demande d’aménagement à la commission de sécurité? Posted byCPR 9 novembre 2017 (63 vues)
Posted inDispositions administrativesERP . . . Nous venons d’hériter d’une grande salle de type gymnase. C’est un « mur à gauche » pour jouer à la pelote. Pour l’instant, nous sommes classés en 5ème catégorie type X. Si, pour des raisons financières, nous souhaitons louer cette salle pour des repas ou des réceptions, voire des vide-greniers, nous passons en 4ème catégorie type L (environ 300 personnes dedans). Pouvez-vous me confirmer cela svp et si oui, cela demande-t-il une modification de la destination de la salle au niveau ERP ? Posted byFMB 9 novembre 2017 (54 vues)
Posted inDistribution intérieure du bâtiment, dégagementsERP Qu’elle est la différence entre un dégagement théorique et réalisé ? Posted byFMB 9 novembre 2017 (51 vues)
Posted inERPMatériels incendie En présence du public puis-je mettre le SSI (système de sécurité incendie) en veille restreinte ? Posted byPREVID 9 novembre 2017 (391 vues)
Posted inDispositions administrativesERP Je souhaite louer une salle faisant partie intégrante de mon habitation principale pour organiser des séminaires pro ou évènements privés type anniversaires ou baptêmes. La capacité maximale est de 10/15 personnes. Ai-je des obligations légales en termes de sécurité ou prévenir mon assureur de cette activité suffit ? Posted byFMB 9 novembre 2017 (295 vues)
Posted inDistribution intérieure du bâtiment, dégagementsERP J’envisage de changer le sens d’ouverture (actuellement vers l’extérieur) de la porte d’entrée de mon ERP 5ème catégorie classé W . Nombre de salariés : 12. Nombre potentiel maximal 19 visiteurs. Il existe une autre sortie non accessible PMR qui ouvre vers l’intérieur. Mais que se passera-t-il si un jour il y a plus de 20 visiteurs simultanés dans l’office notarial ? Le sens ouverture sera alors exigible ? Posted byFMB 9 novembre 2017 (292 vues)
Posted inAménagement intérieur, mobilier, décorationDivers Peut-on appliquer du papier peint sur une porte coupe-feu 1/2 h ? Si oui, y-a-t-il un classement minimal (M2) à respecter pour le revêtement ? Posted byFMB 9 novembre 2017 (552 vues)
Posted inClassementDispositions administratives . . . Quelle est la procédure de classement en ERP d’un immeuble résidentiel dans lequel un médecin exerce au RDC? Posted byFMB 7 novembre 2017 (692 vues)
Posted inDiversGaz, hydrocarbures J’aimerais savoir si je peux passer 2 conduites montantes dans une seule gaine de conduites montantes. La 1ère conduite montante s’arrête au R+3 et la seconde conduite montante gaz alimente 3 appartements du R+4. Si oui quel est le dimensionnement de cette gaine ? Elément complémentaire : les compteurs sont dans la gaine. Posted byMarco-Bros 7 novembre 2017 (124 vues)