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Nous installons des décorations dans des centres commerciaux. Type de décoration : guirlande frange en tissus, suspensions en papier, suspension en polystyrène, suspension en PVC etc.. Les décorations sont utilisées pendant quelques jours à quelques semaines, souvent pour des évènements tels que : Pâques, Foire aux vins etc… Je voulais savoir si je prends l’exemple d’une guirlande de frange en papier ou en tissus de 10m, frange de 40cm est-ce que cette dernière doit être classé en M1, où est-ce qu’elle est considérée comme un accessoire ? Même question pour une guirlande de 10m mais avec des franges de 80cm ? 

Je rénove un ERP existant composé d’un RDC de 100m², un R+1 de 40m² et un R+2 sous combles de 30m² environ. Nous venons créer un studio de “Pilates” au RDC (5eme cat.type X) avec un bureau PMR (type W/U); au R+1 nous trouverons 4 bureaux de consultations (type W/U) et le R+2 sera destiné au personnel avec cafétéria etc. Sachant que mon RDC est PMR et que mon R+1 est accessible au public mais non PMR (l’existant ne le permet pas), je me demandais si je dois tout de même prévoir un EAS au R+1 pour les 4 bureaux et 1 autre EAS au R+2 pour le personnel.  

Pour le calcul de la catégorie, en type U, l’article PE2 dans son tableau, évoque 100 personnes maximum pour l’ensemble des niveaux pour les établissements de soins : – sans hébergement, et de 20 personnes maximum pour l’ensemble des niveaux pour les établissements de soins avec hébergement. Doit-on comprendre 20 personnes ou 20 lits d’hospitalisation ? Dans l’article U1§1, pour être en 4ème catégorie, il est évoqué que l’effectif du public doit être supérieur ou égal à l’un des chiffres suivants : – 100 personnes pour l’effectif simultané des consultants, lits de jour et des visiteurs ; – 20 lits d’hospitalisation. Pour le PE2, si nous avons 20 personnes, cela n’a pas la même signification que 20 lits d’hospitalisation comme dans l’article U1§1. J’ai le cas d’un établissement qui n’aura que 15 lits d’hébergement, mais 30 personnes au titre des patients et visiteurs. On est alors en PU 5ème ou bien on passe en U 4ème ? Sachant que suivant le U1§1, j’aurais moins de 20 lits d’hébergement et moins de 100 personnes au titre des patients, visiteurs et personnels ? 

Pour une collectivité, nous avons un projet de construction d’un bâtiment de type R+1, comportant plusieurs enfeus (avec issues de secours, escaliers et ascenseurs), dans un cimetière qui constitue une IOP. Nous ne savons pas comment classer ce bâtiment. Cette activité semble ne correspondre à un aucun type ERP. Aussi, est-il classable en ERP ? Si non comment ce type de bâtiment est-il considéré ? Si oui, comment peut-on définir l’effectif maximal d’accueil de public ?  

Ma question concerne l’aménagement d’un bâtiment existant occupé par une même entreprise. La partie basse est accessible au public (h < 8 m) et les étages qui la dominent sont non accessibles au public (h supérieure à 8 m du sol) . L’ensemble du bâtiment sera classé en 5ème type W. Les niveaux seront communicants donc pas d’isolement au tiers entre les parties ERT et ERP. Est-il obligatoire de prévoir une voie échelle dans cette configuration de bâtiment tel que le demande le PE7 ? 

Nous sommes une association de gestion d’un restaurant fournissant des repas à l’ensemble des fonctionnaires d’état travaillant dans une cité administrative – le ministère XXX- étant le propriétaire il héberge le restaurant (700 repas/jour) et l’association de gestion – nous avons la charge de l’entretien et la maintenance de la centrale SSI – notre prestataire actuel nous signale une obsolescence quasi totale voir une non-conformité sur l’ensemble de cette centrale – nous allons donc être dans l’obligation de la faire remplacer ! Nous aimerions savoir à qui résulte la charge financière de cette opération : au propriétaire ETAT ou à l’association locataire utilisatrice des locaux ?