Nous travaillons sur un projet de valorisation de deux fermettes d’estive en zone montagne. Dans l’une nous proposons l’aménagement d’un ERP type REF pour 8 personnes, et dans l’autre la tenue de visites encadrées pour les scolaires + la possibilité que le gestionnaire (qui bénéficie d’une convention avec la propriétaire de la fermette) puisse dormir sur place. Ce deuxième bâtiment relève-t-il alors d’un ERP type refuge ? Il dispose de 15 couchages environ (mais le besoin sera inférieur car seul le gestionnaire et des partenaires scientifiques menant des recherches sur le site seront susceptibles d’y dormir en été).
L’employeur doit s’assurer que ses employés savent reconnaitre l’alarme et se servir des moyens de secours.
Faut-il absolument payer une formation de manipulation des extincteurs à ma secrétaire ou est-ce que si un installateur d’extincteurs lui explique la manipulation et inscrit dans notre registre qu’il nous a « informé » sans nous donner d’attestation ou nous faire manipuler cela suffit au regard de la réglementation ?
J’ai entendu dire que les installations de défibrillateurs allaient s’intensifier dans les prochaines années.
Par exemple il en faudra un dans mon cabinet de médecine générale type U 5eme catégorie.
Les cabinets médicaux sont des établissements recevant du public (ERP) classés en 5ème catégorie de type U, dits établissements sanitaires, en application des articles R123-18 et R123-19 du Code de la Construction et de l’Habitation.
J’ai entendu dire qu’un cabinet médical pouvait être reclassé type W et ainsi ne pas entrer dans les établissements obligés de se munir à l’avenir d’un défibrillateur ?
Est-ce vrai ? Si oui quelles démarches dois-je entreprendre pour devenir type W ?
Actuellement je suis responsable unique de sécurité (RUS) sur un groupement d’ERP (déclaré sur ce groupement à la mairie depuis 2019 et sur le département pour un autre groupement depuis 2018). Suite à un dépôt d’AT, le SDIS me répond ne pas me reconnaitre comme Responsable Unique de Sécurité, car je ne suis pas chef d’établissement sur le groupement et qu’un prestataire de service, ne peut assumer la fonction de RUS. L’article R 123-21 du CCH ne donne pas de précision sur qui doit être le RUS. Le SDIS a-t-il le droit de s’y opposer en arguant d’une doctrine sur le département ?
Nous implantons un local technique comprenant notamment deux groupes froid eau glacée dans un parking en sous-sol sur un niveau. Nous aimerions savoir si il est possible d’utiliser l’air du parking directement pour alimenter notre groupe froid en air neuf ? Sachant que le parking est utilisé pour un ERP type R pour 75 véhicules environ et que le désenfumage semble se faire de manière naturelle par tirage.
Je construis une habitation sur 3 niveaux (sous-sol semi enterré, rdc et +1), c’est un seul logement, il n’est pas divisé en plusieurs unités. Est-ce que les planchers doivent avoir une résistance coupe-feu particulière étant donné que la réglementation incendie indique : « Les planchers, à l’exclusion de ceux établis à l’intérieur d’un même logement doivent présenter les degrés coupe-feu ci-après « . Mon analyse est que je n’y suis pas soumis car l’ensemble des planchers sont dans le même logement ? ai-je raison ?
Propriétaire d’une épicerie, le gérant a eu l’autorisation de faire de la vente à emporter (pizzas).
Je souhaiterais avoir votre avis sur la capacité unitaire des réserves décrite dans l’article M49 : les 1500m3 correspondent au volume de la réserve ou le volume des racks de stockage ?
Existe-il des dispositions réglementaires obligeant les propriétaires à fermer les halls d’immeuble ? Autrement dit, faut-il impérativement pour raison évidentes FERMER les PORTES des HALLS d’IMMEUBLES je ne parle pas d’une décision des copropriétaires et de la majorité nécessaire, mais d’un dispositif légal.
Quelles sont les caractéristiques nécessaires pour une tôle afin de respecter le pare flammes d’une demi-heure sous une coursive d’un deuxième famille moins de 8 m ?
Que doit-on penser d’une porte en fer forgée verrouillée installée dans la cage d’escalier d’un immeuble d’habitation, entre le troisième et quatrième étage ? Est-ce conforme aux normes de sécurité ?Il doit être précisé que la porte peut s’ouvrir (avec difficulté car elle est très lourde) en poussant vers l’extérieur.
Je travaille à la rénovation d’une boucherie ERP 5e Cat M, il existe un faux plafond que nous souhaitons faire tomber.Ce local est au RDC d’un immeuble d’habitation de plusieurs étages.
Je travaille actuellement sur la conception d’un bâtiment pour accueillir un club organisant des activités de sensibilisation au respect de l’environnement. Est ce qu’il s’agit plutôt d’un établissement de type R-centre de loisirs ou de type L-salle réservée aux associations ? Le bâtiment sera sur plusieurs niveaux : les salles d’accueil et d’activités seront au rdc (elles accueilleront jusqu’à 30 enfants), 2 bureaux réservés au personnel seront au r+1, enfin, le terrain étant en pente, le jardin ainsi que le stockage du matériel pour les activités extérieures sera en r-1. Le bâtiment fera-t-il partie de la 5ème catégorie ?